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Plaintes d’Autochtones visant des policiers: critiques acerbes visant le BEI

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Le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) «est marqué par une opacité et un manque de représentativité inacceptables».

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C’est une des conclusions de l’observatrice civile indépendante Fannie Lafontaine, nommée par Québec pour évaluer toutes les plaintes criminelles formulées par une personne autochtone à l'endroit d'un policier au Québec.

Cette dernière constate des «lacunes majeures dans le système désormais mis en place à travers le BEI pour enquêter sur la police lorsque la victime est Autochtone».

Me Lafontaine estime cependant que le BEI, qui est entré en activité en juin 2016, est une jeune institution, soulignant qu’il a «le potentiel de devenir un chef de file au Canada dans la façon de mener des enquêtes visant des policiers lorsque la victime est Autochtone».

Mais pour que ce soit le cas, Fannie Lafontaine est d’avis qu’il faut que «la volonté politique d’opérer des changements [soit] au rendez-vous».

Par exemple, elle ne s’explique pas que le BEI ne tienne pas de statistiques et ne fasse aucun engagement quant aux délais relatifs aux enquêtes criminelles. L’idée fait d’ailleurs partie de 25 propositions concernant notamment le traitement des allégations soulevées par des personnes autochtones ainsi que les communications avec ces dernières et leur accompagnement.

Dans ce second rapport rendu public jeudi, Me Lafontaine indique que près de 200 dossiers d’enquêtes criminelles ont été ouverts concernant des allégations formulées par une personne autochtone au Québec à l’encontre d’un policier depuis 2015.

«Ces nombreuses dénonciations, de même que les exemples incessants d’abus policiers rapportés par les médias partout au pays, témoignent de l’ampleur des problèmes de violence policière envers les Autochtones et de l’urgence d’offrir des garanties d’intégrité et d’impartialité de nature à donner confiance aux Autochtones dans les enquêtes sur la police», a-t-elle indiqué.

Pour rappel, plusieurs femmes autochtones ont allégué, en octobre 2015, avoir été victimes d’agressions physiques et sexuelles de la part de policiers de la Sûreté du Québec (SQ) de Val-d’Or, en Abitibi. À la suite de ces allégations, l’enquête avait été transférée au SPVM.

Dans la foulée, le gouvernement libéral de Philippe Couillard avait aussi institué une commission d’enquête au mandat très large sur les relations avec les Autochtones. Le rapport ne formule pas moins de 142 «appels à l’action» pour rétablir un lien de confiance entre les nations autochtones et le gouvernement du Québec.

L’observatrice avait conclu, dans son premier rapport en 2016, que l’enquête du SPVM sur six policiers de Val-d’Or qui étaient suspendus depuis un an après des allégations de femmes autochtones à leur endroit avait été menée de «façon intègre et impartiale».

La phase 2 contient 61 dossiers d’enquête. Elle couvre les plaintes reçues par le SPVM à partir du 6 avril 2016 jusqu’au 17 septembre 2018, date à laquelle le BEI obtient le mandat d’enquêter sur toute plainte de nature criminelle formulée par des Autochtones à l’encontre d’un policier.

Des accusations criminelles ont été portées contre trois policiers et un ex-policier. «Dans deux dossiers, le DPCP autorise le dépôt d’une dénonciation visant à obtenir un engagement de ne pas troubler l’ordre public», a-t-on souligné.

Réagissant au rapport, l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) a exhorté le gouvernement et les organisations concernées à mettre en œuvre les propositions de Fannie Lafontaine, parlant d’actions «concrètes, nécessaires et urgentes pour rétablir la confiance entre les services policiers et les Premières Nations».

«Ce rapport est une démonstration sans équivoque du phénomène que l'on désigne comme le racisme systémique, a dit le chef de l'APNQL, Ghislain Picard. Et même si le gouvernement refuse d'utiliser cette expression, il ne peut pas faire fi du constat et de la justesse des recommandations de Me Lafontaine.»