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Enquête sur les fuites: encore une poursuite liée à l’UPAC

Deux anciens policiers visés par la chasse aux sources journalistiques réclament 2,65 M$ à l’État québécois

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Les poursuites s’accumulent contre l’État québécois en lien avec les agissements allégués d’anciens dirigeants de l’Unité permanente anticorruption. C’est maintenant au tour de deux policiers visés par l’enquête sur les fuites médiatiques de lancer une poursuite de 2,65 millions $.

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Dans des requêtes déposées en Cour supérieure, Richard Despatie, Stéphane Bonhomme et leurs conjointes respectives se vident le cœur sur le traitement dont ils disent avoir été victimes.

Ils affirment avoir fait les frais de « congédiement illégal », de perquisitions abusives à leurs domiciles et de « fausses dénonciations et allégations ».

Les deux policiers de carrière dénoncent « une inconduite étatique qui mine le système de justice québécois ainsi que la crédibilité de la population québécoise à l’égard des institutions et de l’administration publique ».

C’est la troisième poursuite contre l’État québécois depuis le début de cette saga, et d’autres risquent de s’ajouter dans les prochains mois.

« Théorie du complot »

MM. Despatie et Bonhomme ont été visés par la fameuse enquête Projet A initiée sous l’ordre de l’ex-grand patron de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) Robert Lafrenière pour trouver qui avait fourni à des journalistes plusieurs informations confidentielles.

Dans sa poursuite, Richard Despatie allègue que l’ancien patron de l’UPAC Robert Lafrenière (sur la photo) livrait une « guerre ouverte » contre le député Guy Ouellette.
Photo d’archives, Simon Clark
Dans sa poursuite, Richard Despatie allègue que l’ancien patron de l’UPAC Robert Lafrenière (sur la photo) livrait une « guerre ouverte » contre le député Guy Ouellette.

Leurs domiciles ont notamment été perquisitionnés et du matériel informatique leur a été saisi, sur la base de « suppositions », d’« hypothèses » et d’« intentions frivoles », allèguent-ils.

Selon eux, l’ancienne direction de l’UPAC a échafaudé une « théorie du complot » pour rouler dans la farine l’appareil de justice.

Par exemple, pour obtenir un mandat de perquisition à la résidence de M. Despatie, le sergent-enquêteur Jean-Frédérick Gagnon a affirmé à un juge dans des affidavits assermentés que Richard Despatie aurait transféré 12 courriels à son adresse personnelle à partir de sa boîte de courriels de l’UPAC. Or, selon M. Despatie, la grande majorité de ces courriels concernaient... un pool de football.

Ou encore, M. Bonhomme se plaint d’avoir été présenté au juge comme ayant participé au coulage d’informations même s’il est un « néophyte en informatique ». 

« L’affiant avait pourtant pertinemment connaissance du fait que [M. Bonhomme] savait à peine utiliser un ordinateur et que c’est lui-même qui avait installé internet à la résidence de ce dernier », soutient-il.

« L’UPAC a induit volontairement un juge de la Cour du Québec en erreur afin de soutirer de ce magistrat un mandat de perquisition complètement abusif basé sur des motifs erronés », écrit notamment Me Daniel Rochefort, le procureur des deux policiers.

Aucune accusation

C’est aussi au cours de l’enquête Projet A que le député et ex-policier Guy Ouellette a été arrêté à l’automne 2017. Ni le député ni les deux policiers qui poursuivent aujourd’hui l’État québécois n’ont finalement été accusés de quoi que ce soit.

Richard Despatie, congédié de l’UPAC le 19 octobre 2016, estime que les événements des derniers mois n’ont entraîné rien de moins que « l’anéantissement de [sa] carrière professionnelle », lui qui présentait pourtant « d’impeccables états de service ». Il réclame la somme de 1,35 M$.

Stéphane Bonhomme, suspendu avec solde depuis le 26 octobre 2017, allègue quant à lui des « stratagèmes machiavéliques et honteux qui ont été orchestrés par les hautes instances de l’UPAC ». Il demande 900 000 $. 

Les deux conjointes des policiers réclament chacune 200 000 $ pour des préjudices psychologiques et moraux allégués, ce qui porte le total à 2,65 M$.

Les tribunaux seront occupés 

Les poursuites, requêtes en justice et menaces de poursuites s’accumulent contre l’Unité permanente anticorruption et le gouvernement du Québec :

Jean Charest

L’ex-premier ministre du Québec a déposé le 9 octobre une poursuite d’un peu plus de 1 million $ contre le gouvernement. Il est un sujet d’intérêt de l’enquête Mâchurer, qui porte sur des allégations de financement illégal au Parti libéral du Québec. Il estime que sa réputation a été salie par des fuites médiatiques dont il tient l’UPAC responsable.

Guy Ouellette

Le député de Chomedey, à Laval, poursuit le gouvernement du Québec pour 550 000 $ depuis novembre 2018. Il affirme avoir été arrêté « à tort et sans motif » dans le cadre de l’enquête Projet A de l’UPAC sur les fuites médiatiques. 

Nathalie Normandeau

L’ancienne vice-première ministre du Québec avait été arrêtée en mars 2016 et accusée de complot et de corruption, mais toutes les accusations sont tombées le 25 septembre à cause de délais judiciaires déraisonnables. Pourrait-elle poursuivre l’État ? « Je vais évaluer toutes les options qui sont devant moi », a-t-elle affirmé en entrevue à LCN, en se demandant si elle avait envie de se lancer « dans une autre saga avec la justice ».

Martin Prud’homme

Visé par une allégation de nature criminelle en lien avec le Projet A, puis blanchi, le directeur de la Sûreté du Québec Martin Prud’homme est toujours suspendu et il risque d’être destitué.

« J’entends défendre mes droits et ma réputation devant une instance juste et impartiale », a-t-il déclaré vendredi dernier dans un communiqué.

« Ne soyez surtout pas surpris si M. Prud’homme intentait une procédure contre le gouvernement [...] s’il devait être destitué de ses fonctions », écrivait dimanche l’avocat François-David Bernier dans son blogue sur le site web du Journal.