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Enquête sur une entente secrète au CHUM

L’hôpital achetait presque tous ses vêtements pour grands brûlés auprès d’un fournisseur sans appel d’offres

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Le Centre hospitalier universitaire de Montréal a été forcé de mettre fin à une entente secrète avec son fournisseur de vêtements pour les grands brûlés qu’il favorisait depuis des années.

Depuis plusieurs années, le CHUM fait presque exclusivement affaire avec un seul fournisseur, Médicus, pour l’achat de ses fournitures. Le tout sans appel d’offres et sans contrat rendu public, contrairement à la normale. 

Les produits servent principalement au Centre de réadaptation Villa Médica, le partenaire du CHUM pour la réhabilitation des grands brûlés. 

À la fin du mois d’août, l’Autorité des marchés publics (AMP) a déclenché une enquête au CHUM après une plainte de l’entreprise Stomo Médical, un concurrent de Médicus. 

Alexandre Vigeant de Stomo Médical a porté plainte contre le CHUM en disant que l’hôpital favorisait un fournisseur pour l’achat de vêtements pour grands brûlés.
Photo Ben Pelosse
Alexandre Vigeant de Stomo Médical a porté plainte contre le CHUM en disant que l’hôpital favorisait un fournisseur pour l’achat de vêtements pour grands brûlés.

Stomo Medical, dont la filiale Recovery Garment Centre est spécialisée dans la confection de vêtements compressifs sur mesure pour les grands brûlés, soutient que le CHUM favorise un seul fournisseur dans ce domaine.  

« Il y a un manque de transparence. Il y a un gros fournisseur qui est favorisé par le manque de gouvernance au CHUM, qui ne respecte pas les normes d’attribution de contrats par appels d’offres », plaide Alexandre Vigeant de Stomo Médical.

Beaucoup d’argent

Le CHUM achète pour environ 325 000 $ à Médicus chaque année, soit 95 % de ses achats de vêtements pour les grands brûlés selon des documents obtenus par Stomo Médical et consultés par notre Bureau d’enquête. Le CHUM a refusé de dévoiler les montants exacts. 

Michel Lanctôt, du Groupe Médicus, a admis qu’il vendait des produits et services pour les grands brûlés grâce à « une entente depuis quelques années avec le CHUM ».  

« Moi, je suis une compagnie privée, je n’ai pas d’affaire à répondre à ce genre de questions, a dit M. Lanctôt pour refuser de s’expliquer. Ce n’est pas de vos affaires. Je n’ai pas d’obligation envers le public. C’est au CHUM à répondre. » 

Appel d’offres soudain

La plainte de Stomo Médical a été déposée cet été et l’enquête a été ouverte par l’AMP le 28 août.  

Un mois plus tard, le CHUM a pour la première fois publié un appel d’offres pour « faire l’acquisition de vêtements compressifs sur mesure pour la clientèle victime de brûlure grave ».  

Le CHUM n’a pas voulu expliquer la publication soudaine de l’appel d’offres ainsi que l’existence d’une entente secrète avec le Groupe Médicus.   

« Dans le contexte particulier de ce dossier, nous ne commenterons pas davantage », a simplement mentionné la porte-parole du CHUM, Lucie Dufresne, plaidant que l’organisation a entamé des discussions avec l’AMP.   

Depuis 2012, le Groupe Médicus est détenu à 46,5 % par le Groupe Jean Coutu. L’épicier Metro, qui a fait l’acquisition du groupe en 2017, est ainsi copropriétaire de Médicus.

« Nous ne gérons pas les opérations de l’entreprise et par conséquent, n’avons pas été impliqués dans l’enquête et le contrat », a mentionné la chef des communications du groupe, Catherine Latendresse.

Pas la première investigation...  

L’enquête de l’Autorité des marchés publics (AMP) pour les vêtements des grands brûlés est la deuxième au CHUM en quelques semaines. 

Récemment, la présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, a réclamé des vérifications à l’organisme de surveillance à la suite de révélations de notre Bureau d’enquête. 

Un contrat accordé 1 $ sous les 1 000 000 $ avait permis au CHUM d’échapper au chien de garde des contrats publics.

La firme IVADO Labs, spécialisée dans l’intelligence artificielle, venait d’obtenir ce contrat pour créer une solution technologique.  

Cette société dirigée par une des membres de son conseil d’administration, Hélène Desmarais, n’avait ainsi pas eu à se soumettre à des vérifications de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) pour ainsi être inscrite au Registre des entreprises admissibles.

Aucun avis d’intention n’a d’ailleurs été publié, comme c’est habituellement le cas dans ce genre de contrat.

Enfin un appel d’offres... qui laisse perplexe  

L’appel d’offres récemment publié par le Centre hospitalier universitaire de Montréal (CHUM) pour faire l’acquisition de vêtements compressifs pour sa clientèle victime de brûlures graves laisse perplexes certains fournisseurs. 

Une des clauses inscrites mentionne que le fournisseur qui obtiendra le contrat doit détenir un point de vente dans un rayon maximal de 10 kilomètres des établissements qui utiliseront les vêtements. 

« Actuellement, seul Médicus se qualifie pour cette clause, qui n’est pas pertinente dans l’offre de service globale », a mentionné Alexandre Vigeant, de Stomo Médical, qui a officiellement déposé une plainte au CHUM en lien avec cet appel d’offres. 

Nouvelle plainte

Le CHUM a publié un appel d’offres dans ce dossier quelques jours après le début d’une enquête de Québec qui le visait en raison d’une entente secrète de plusieurs années avec le Groupe Médicus pour l’acquisition de ces vêtements.  

À la suite de l’analyse du document, Stomo Médical a affirmé à notre Bureau d’enquête qu’elle songeait déjà à déposer une nouvelle plainte à l’Autorité des marchés publics.  

« Nous avons noté également d’autres éléments plus subtils démontrant que ça se dirigeait vers un seul fournisseur », a mentionné l’entrepreneur. 

Ailleurs au pays

L’entreprise se questionne, d’autant plus qu’elle vend des vêtements compressifs sur mesure pour les grands brûlés partout au pays, sauf au Québec, où elle est incapable de percer le marché.

« On est présent dans toutes les provinces, de Halifax jusqu’à Vancouver. On fait des démarches depuis plusieurs années pour pénétrer le marché du Québec qui se spécialise principalement au CHUM via le centre de réadaptation la Villa Médica », a expliqué M. Vigeant.

Le CHUM est responsable de l’acquisition pour les besoins de tous les membres du Centre d’expertise pour les personnes victimes de brûlures graves de l’ouest du Québec. 

Ce centre est composé de l’Unité des grands brûlés du CHUM (soins intensifs), de l’Hôpital de réadaptation Villa Medica, de l’Hôpital Sainte-Justine et de l’Hôpital de Montréal pour enfants.