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181 infrastructures sur la voie rapide: plus de contrôles réclamés au niveau municipal

Le comité souhaiterait que les nouveaux pouvoirs de suivi de l’AMP s’appliquent à l’ensemble des contrats sous sa juridiction, une avenue explorée par la ministre Sonia Lebel.
Photo d'archives Le comité souhaiterait que les nouveaux pouvoirs de suivi de l’AMP s’appliquent à l’ensemble des contrats sous sa juridiction, une avenue explorée par la ministre Sonia Lebel.

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Le comité de suivi de la commission Charbonneau craint que la mise en chantier rapide de 181 projets d’infrastructures entraîne des risques de corruption et de collusion au niveau municipal, tout en saluant les pouvoirs accrus accordés à l’Autorité des marchés publics.

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Très critiques de sa première mouture au printemps dernier, le comité s’est réjoui en commission parlementaire jeudi des garde-fous prévus dans le projet de loi 66 au niveau provincial. En résumé, l’Autorité des marchés publics (AMP) aura un pouvoir de surveillance tout au long de la réalisation des 181 projets d’infrastructures prévus dans la pièce législative. En temps normal, son mandat porte uniquement sur l’octroi des contrats.  

Par contre, le comité de suivi de la commission Charbonneau s’inquiète de voir que ces pouvoirs exceptionnels ne s’appliqueront pas aux municipalités. Plutôt que d’ordonner des modifications ou annuler des contrats, comme ce sera le cas au palier provincial, l’AMP pourra uniquement faire des «recommandations» aux municipalités.  

«L’AMP a donc un pouvoir moindre dans un milieu dont les travaux de la commission Charbonneau ont montré les risques importants. Il s’agit d’une situation qu’il serait souhaitable de corriger», a commenté Pierre-Olivier Brodeur, représentant du comité lors de son passage devant les élus.  

Étendre les pouvoirs

Dans les faits, les 181 projets d’infrastructures prévus au projet de loi 66 découlent d’un ministère ou de la Société québécoise des infrastructures. Mais, comme l’a fait remarquer le critique libéral Gaétan Barrette, les écoles, CHSLD, Maison des aînés et autres bâtiments qui sortiront de terre entraîneront des travaux municipaux, notamment les branchements d’aqueduc et d’égouts.  

À plus long terme, le comité souhaiterait que les nouveaux pouvoirs de suivi de l’AMP s’appliquent à l’ensemble des contrats sous sa juridiction, une avenue qu’explore présentement la présidente du Conseil du trésor, Sonia Lebel. 

Pas un projet-pilote

En début de journée, Mme Lebel a toutefois voulu rassurer les groupes environnementaux et les députés de l’opposition qui craignent que la pièce législative devienne un «projet-pilote» pour alléger de façon permanente les contrôles environnementaux.  

Le gouvernement Legault n’a pas de «motivation cachée», assure-t-elle. Le projet de loi vise à relancer l’économie québécoise, ralentie par la pandémie de COVID-19, martèle Sonia Lebel, tout en soulignant que les 181 projets sont «dans un carré de sable extrêmement défini».  

Pourtant, en septembre dernier, le premier ministre François Legault affirmait que son gouvernement étudiait la possibilité de réduire les délais dans les processus environnementaux et d’expropriation «dans certains cas». «Alors, sans abaisser les standards, je crois qu’il y a des façons de réduire les délais avant de démarrer ces projets», avait-il déclaré en anglais.  

Mais Sonia Lebel assure que cette volonté du premier ministre s’exprime déjà dans le RÉAFI, qui allègera des processus règlementaires en matières environnementales, et par le projet de loi 44, qui donnera plus de pouvoirs au ministre de l’Environnement.  

Collège Dawson

Par ailleurs, Mme Lebel rejette les critiques du Parti québécois, qui voit une contradiction entre les agrandissements du collège Dawson et du CUSM prévus dans le projet de loi et la volonté affichée du gouvernement Legault de lutter contre le déclin de la langue française au Québec.  

«Le fait de rénover un collège qui est bien implanté, qui est nécessaire, ne met pas en péril la langue française au Québec», estime Sonia Lebel.  

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