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Infractions policières alléguées dignes d’une série de fiction

Les deux policiers qui poursuivent Québec en ont long à reprocher à d’anciens enquêteurs et patrons de l’UPAC

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Même un auteur prolifique comme Luc Dionne aurait eu de la difficulté à imaginer un scénario comme celui qui se trouve dans les poursuites déposées cette semaine par deux ex-policiers de l’Unité permanente anticorruption (UPAC).

• À lire aussi - Enquête sur les fuites: encore une poursuite liée à l’UPAC

Richard Despaties et Stéphane Bonhomme, qui affirment avoir été visés à tort par une chasse aux sorcières bidon sur des fuites médiatiques, allèguent que d’anciens enquêteurs et patrons de l’UPAC ont commis de nombreux manquements en menant cette enquête.

Allégations d’intimidation, de chantage, de fabrication de motifs, d’abus d’autorité, de déclarations douteuses faites sous serment à un juge ; il y aurait de quoi écrire une série intitulée District 32.

Despaties et Bonhomme ont fait l’objet de perquisitions dans le cadre du fameux « projet A » lancé par l’ex-patron de l’UPAC Robert Lafrenière après que des documents d’enquête eurent été publiés par des médias. 

Ils n’ont finalement jamais été accusés et réclament maintenant un total de 2,65 millions $ à l’État québécois pour les impacts qu’ils disent avoir subis sur leur carrière et leur vie personnelle.

Le juge berné ?

Dans leurs poursuites, les deux anciens voisins de bureau à l’UPAC allèguent entre autres les inconduites policières suivantes, que nous détaillons ci-contre :     

  • L’UPAC aurait demandé à un juge des mandats de perquisition même si elle avait été prévenue par une procureure de la Couronne que le dossier ne tenait pas la route.     
  • On aurait laissé entendre au juge que les deux suspects avaient communiqué ensemble, même si aucune trace de communication n’avait été trouvée.     
  • La police aurait caché au juge des éléments d’enquête importants qui auraient pu disculper les suspects.     
  • L’UPAC aurait même affirmé faussement à la femme d’un suspect que ce dernier avait une relation extraconjugale, dans le but de la faire parler contre son mari.     
  • L’ancien bras droit de Robert Lafrenière, André Boulanger, aurait offert à Stéphane Bonhomme via son avocat de livrer un faux témoignage incriminant pour le député Guy Ouellette.     
  • Bonhomme aurait aussi été attiré sous des prétextes pour subir un interrogatoire.          
Guy Ouellette et sa conjointe Annie Trudel ont été visés par le Projet A, mais jamais accusés.
Photo d'archives
Guy Ouellette et sa conjointe Annie Trudel ont été visés par le Projet A, mais jamais accusés.

« Motifs fallacieux »

« L’UPAC a induit volontairement un juge de la Cour du Québec en erreur afin de soutirer de ce magistrat un mandat de perquisition complètement abusif basé sur des motifs fallacieux et mal fondés », allègue Stéphane Bonhomme dans sa poursuite.

« Les citoyens du Québec sont en droit de s’attendre à ce qu’un organisme muni des pouvoirs importants et presque exorbitants tels que ceux qui ont été conférés à l’UPAC agisse de façon prudente et équitable », soutiennent MM. Bonhomme et Despaties.

Ces allégations n’ont pas fait l’objet d’une preuve devant un tribunal. Elles viennent de policiers visiblement amers : Richard Despaties a été congédié en octobre 2016, pour des raisons qu’il qualifie de « faux prétextes ». Stéphane Bonhomme, lui, est suspendu depuis trois ans.

Robert Lafrenière ne s’est jamais expliqué publiquement au sujet du projet A depuis sa démission.

André Boulanger, quant à lui, a toujours affirmé avoir travaillé dans les règles de l’art (voir plus bas). 


L’« OFFRE DU PARRAIN »

Le policier Stéphane Bonhomme affirme avoir fait l’objet de pressions pour livrer un faux témoignage.

« Le ou vers le 15 novembre 2017, suite à une rencontre avec son procureur de l’époque, [Bonhomme] apprend que l’inspecteur André Boulanger lui propose par l’intermédiaire de son avocat [Me Alain Dubois] une immunité, en échange de son témoignage dans un futur procès contre le député Guy Ouellette et/ou contre son collègue Richard Despaties, sans même en avoir fait part au DPCP, une telle proposition étant parfois désignée dans le milieu policier sous le vocable d’“offre du parrain” », avance-t-il dans sa poursuite.

Bonhomme soutient carrément que l’inspecteur Boulanger l’incite « à commettre un parjure ».

« L’inspecteur André Boulanger a calomnié le Demandeur auprès de Me Dubois en affirmant faussement que le Demandeur avait des problèmes financiers, que son couple battait de l’aile, [alors que ce n’était absolument pas le cas] dans le but de mettre de la pression sur le Demandeur, afin que ce dernier se livre à un faux témoignage contre le député Guy Ouellette ».

Il refuse

« De plus, toujours par malice, dans une intention de nuire au Demandeur déjà atterré, l’inspecteur Boulanger a expliqué à Me Dubois que [Bonhomme] doit oublier sa carrière à la Sûreté du Québec, carrière qui compte plus de vint-cinq années de loyaux services ».

Le policier suspendu depuis trois ans dit avoir « refusé l’offre de l’UPAC de témoigner [...] et ainsi refusé de commettre un acte criminel, soit de se parjurer en livrant un faux témoignage [...] au Tribunal ». 


POUR RÉCUPÉRER UN VÉHICULE, VRAIMENT ?

L’UPAC aurait utilisé une technique bien particulière pour attirer le policier Stéphane Bonhomme en interrogatoire.

« Le 25 octobre 2017 vers 7 h 15, la lieutenante Geneviève Leclerc, sous de faux prétextes planifiés, requiert [de Bonhomme] qu’il l’accompagne au quartier général de la Sûreté du Québec ; en alléguant qu’ils devaient s’y rendre pour récupérer un véhicule. »

Bonhomme aurait alors été invité à se rendre dans un local pour récupérer les clés du véhicule, où il se serait fait « apostropher par deux enquêteurs du service de police de la Ville de Québec ».

« Surpris, [Bonhomme] se retourne et les deux enquêteurs le dirigent vers une salle d’interrogatoire dotée de caméras, normalement réservée pour les crimes majeurs, afin de l’interroger. » 


INFOS CACHÉES AU JUGE ?

Dans les affidavits présentés en août 2017 au juge Serge Champoux, l’enquêteur Jean-Frédérick Gagnon affirme que Stéphane Bonhomme aurait fourni des informations à son collègue Richard Despaties dans le cadre de la fuite de documents d’enquête.

Or, « [l’enquêteur Gagnon] omet de déclarer qu’il n’y a aucune trace d’information permettant de prouver que [Bonhomme] avait transmis quelconque information à Richard Despaties », lit-on dans la poursuite.

Un peu plus loin, les poursuivants affirment que le juge s’est fait cacher une information cruciale qui aurait pu les disculper :

« L’affiant omet et/ou néglige de mentionner qu’en août 2015 [...] un enquêteur du nom de Mathieu Venne s’est fait voler des documents confidentiels de l’UPAC ».

« En effet, le samedi 8 août 2015, de 23 h 7 à 23 h 29, une personne non identifiée [...] utilisant le mot de passe de l’enquêteur Venne, entre dans le serveur du dossier Joug [“UO 4200”] et consulte des documents. Un des fichiers explorés contient six des sept courriels qui seront diffusés dans le cadre d’un reportage médiatisé ». 


USURPATION D’IDENTITÉ OU « APPÂT » ?

Les poursuites reviennent sur un épisode déjà fortement médiatisé : l’arrestation du député Guy Ouellette, finalement jamais accusé.

André Boulanger et Caroline Grenier-Lafontaine, qui travaillaient à l’UPAC, sont aujourd’hui suspendus, car ils sont visés par une enquête du Bureau des enquêtes indépendantes. Ils affirment n’avoir rien à se reprocher.
Photo d'archives, Stevens LeBlanc
André Boulanger et Caroline Grenier-Lafontaine, qui travaillaient à l’UPAC, sont aujourd’hui suspendus, car ils sont visés par une enquête du Bureau des enquêtes indépendantes. Ils affirment n’avoir rien à se reprocher.

Le 25 octobre 2017, la lieutenante Caroline Grenier-Lafontaine aurait utilisé le téléphone mobile de Richard Despaties, saisi à sa résidence, pour attirer M. Ouellette à Laurier-Station, où ce dernier a été arrêté.

Selon la poursuite de M. Despaties contre l’État québécois, cela « pourrait constituer une infraction criminelle, soit le vol d’identité ».

Quelques jours après l’arrestation, lors d’un point de presse, André Boulanger (qui est le conjoint de Mme Grenier-Lafontaine) avait notamment défendu cette façon de faire. Il avait affirmé qu’il s’agissait d’une technique policière reconnue, « l’appât ». 


LE DPCP N’ÉTAIT PAS D’ACCORD

Une procureure du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) aurait averti l’UPAC que le dossier d’enquête concernant Richard Despaties et Stéphane Bonhomme ne tenait pas la route, apprend-on dans les requêtes.

« Le 23 octobre 2017, soit 2 jours avant les perquisitions, Me Betty Laurent, procureure au DPCP, aurait spécifiquement mentionné à l’affiant, le sergent de l’UPAC Jean-Frdérick Gagnon, qu’elle ne supporterait pas l’émission d’un mandat de perquisition contre [Despaties et Bonhomme], compte tenu de l’absence flagrante de preuves au soutien de celui-ci et que les éléments qui y sont allégués ne reposaient que sur des perceptions non vérifiées et gratuites ainsi qu’en l’absence de tout fait tangiblement vérifiable », peut-on lire dans les poursuites déposées cette semaine.

« Malgré ce qui précède, l’UPAC, par incurie, mauvaise foi et témérité, a décidé d’aller de l’avant et d’exécuter le mandat de perquisition de manière totalement arbitraire et injuste à l’endroit [de Despaties et de Bonhomme]. » 


PRÉTENDUE RELATION EXTRACONJUGALE

Le 25 octobre 2017, la conjointe de Stéphane Bonhomme est rencontrée pendant trois heures par des policiers de l’Unité permanente anticorruption.

Elle « estime avoir fait l’objet de pressions indues et de menaces de la part du sergent-détective David Sarrazin pour qu’elle les suive ».

« Pendant l’interrogatoire, les policiers ont dit à la conjointe [de Bonhomme] que ce dernier avait une relation extraconjugale avec une sergente-enquêteure de l’UPAC, ce qui est absolument faux et non fondé, dans le but de la déstabiliser et de s’en faire une alliée », lit-on dans la poursuite déposée par Stéphane Bonhomme cette semaine. 


MYSTÈRE DANS LE BUREAU DE ROBERT LAFRENIÈRE

Le 1er octobre 2018, jour de l’élection générale qui portera la CAQ au pouvoir, le patron de l’UPAC, Robert Lafrenière, démissionne par surprise.

Dans les jours suivants, son bureau aurait été passé au peigne fin, mais pas par n’importe qui.

« Le bureau de Robert Lafrenière sera alors assiégé pendant une semaine par deux membres de la Sûreté du Québec [...] pour fouiller le bureau du commissaire de l’UPAC à la recherche de preuves, ces deux policiers répondent à nulle autre que Mme Dominique Lafrenière, la fille du commissaire démissionnaire », lit-on dans la poursuite de Richard Despaties.

Si vous avez de l’information sur cette affaire contactez Félix Séguin en toute confidentialité: felix.seguin@protonmail.com et 514-618-6784 (cellulaire, Signal).