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Prorogation de l'état d'urgence sanitaire en France jusqu'au 16 février

Prorogation de l'état d'urgence sanitaire en France jusqu'au 16 février
AFP

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L'Assemblée nationale a voté, samedi, en première lecture la prorogation jusqu'au 16 février de l'état d'urgence sanitaire, un régime d'exception qui autorise l'exécutif à mettre en place des restrictions face à la crise de la COVID-19. 

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Le projet de loi, voté par 71 voix contre 35, est attendu au Sénat mercredi et devrait définitivement être adopté début novembre. 

Par rapport au printemps dernier, l’opposition, à gauche comme à droite, a haussé le ton dans l’hémicycle de la chambre basse du Parlement pour s’inquiéter de la «mise entre parenthèses des libertés publiques» par cette «arme atomique» de l’état d’urgence.

Ce dispositif a été rétabli par décret il y a une semaine, mais un texte de loi était nécessaire pour le proroger au-delà d’un mois. Il pourra toutefois être levé par anticipation en cas d’amélioration de la situation. 

Mais les perspectives sont sombres: le bilan va «s’alourdir dans les prochains jours et semaines, quoi que nous fassions», du fait de la dynamique de l’épidémie, a affirmé le ministre de la Santé, Olivier Véran. Il a souhaité «l’union nationale» – difficile à atteindre à l’Assemblée nationale.

Ce n’est «pas un texte de conviction», mais «un texte de responsabilité pour nous permettre de protéger activement les Français dans cette période qui sera longue et difficile», a-t-il souligné.

Le gouvernement vient d’élargir le couvre-feu à 54 départements (sur une centaine) et à la Polynésie, soit 46 millions de Français concernés.

Si l’épidémie n’est pas jugulée, il faudra «envisager des mesures beaucoup plus dures», a martelé jeudi le premier ministre, Jean Castex, avant qu’Emmanuel Macron ne juge, vendredi, qu’il était «trop tôt pour dire si on va vers des reconfinements locaux ou plus larges».

Après le 16 février, le projet de loi prévoit encore de possibles restrictions jusqu’au 1er avril, via un régime de transition. La période comprend les élections régionales et départementales, si elles ne sont pas reportées. Un sujet sensible.

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