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Normandeau heureuse de pouvoir «tourner la page»

Le DPCP a annoncé lundi qu’il ne s’adressera pas à la Cour d’appel

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Nathalie Normandeau en a fini avec la justice. Elle est officiellement libre comme l’air puisque le DPCP ne contestera pas, en appel, l’arrêt des procédures prononcé il y a un mois. 

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a ainsi confirmé que l’ancienne vice-première ministre libérale ne sera jamais jugée pour les crimes dont on l’accusait.

  • Écoutez Nathalie Normandeau, ancienne ministre au PLQ, sur QUB radio:

L’UPAC la soupçonnait d’avoir participé à un système de financement occulte en échange de contrats publics.

Dans une courte déclaration transmise aux médias, lundi, Nathalie Normandeau s’est dite heureuse de pouvoir enfin « tourner la page » sur cette saga judiciaire.

« Compte tenu de la solidité du jugement Perreault, c’était la décision à prendre. Le contraire aurait été abusif », a-t-elle exprimé, se disant « toujours en réflexion » sur une éventuelle poursuite en dommages contre l’État.

Le 25 septembre dernier, le juge André Perreault de la Cour du Québec avait libéré Nathalie Normandeau et ses cinq coaccusés (Marc-Yvan Côté, Bruno Lortie, France Michaud, Mario W. Martel, François Roussy) de tous les chefs d’accusation qui pesaient contre eux en raison des délais « déraisonnables », en s’appuyant sur l’arrêt Jordan de la Cour suprême.   

  • Écoutez le directeur du Bureau d’enquête, Jean-Louis Fortin, résumer le dossier avec Geneviève Pettersen:   

Arrêtée en mars 2016

Aucune date de procès n’avait encore été fixée, plus de quatre ans après sa mise en accusation.

Les requêtes préliminaires s’étiraient en longueur en raison des fuites dans les médias et de l’enquête Serment du Bureau des enquêtes indépendantes, toujours en cours et ayant pour but d’établir l’identité des auteurs des fuites.

Le juge Perreault a tenu responsable l’État, au sens large, du délai de 52 mois pour les fuites à l’UPAC, condamnant des « inconduites policières » qui ont mené à l’avortement du procès.

Après avoir fait une « analyse approfondie » de sa décision étoffée de 81 pages, le DPCP a conclu qu’il ne serait « pas en mesure de faire renverser ce jugement » compte tenu des règles de droit qui encadrent le pouvoir d’intervention de la Cour d’appel.

Accusations « non fondées »

Très discret depuis le début des procédures, l’ex-dirigeant de la firme Roche et ex-ministre libéral, Marc-Yvan Côté, a également réagi lundi à la décision du DPCP. À l’instar de Mme Normandeau, il a toujours clamé son innocence.

« Bien qu’heureux de ce résultat, M. Côté n’a pas renoncé à faire connaître ultérieurement son point de vue sur les accusations dont il a été l’objet, accusations qu’il juge non fondées, et n’a pas non plus renoncé à trouver l’origine des nombreuses fuites dont il a été l’objet au cours des huit dernières années », a indiqué l’un de ses procureurs, Me Olivier Desjardins. 

La saga en quelques dates  

  • 17 mars 2016 : L’UPAC procède à l’arrestation de Nathalie Normandeau, de Marc-Yvan Côté, de Bruno Lortie (son ancien chef de cabinet), de France Michaud et de Mario Martel (ex-dirigeants chez Roche), de François Roussy (ex-maire de Gaspé) et d’Ernest Murray (ancien responsable du PQ dans Charlevoix).  
  • 4 août 2017 : Ernest Murray admet avoir fourni des prête-noms à un ingénieur de Roche et plaide coupable à un seul chef d’accusation. 
  • 30 août 2019 : Le DPCP abandonne les chefs d’accusation de fraude, de corruption et de complot contre Normandeau et ses cinq coaccusés. 
  • 25 septembre 2020 : L’arrêt des procédures est ordonné. Les accusés sont libérés des chefs d’accusation d’abus de confiance, de fraude envers le gouvernement et de corruption dans les affaires municipales. 
  • 26 octobre 2020 : Le DPCP confirme qu’il ne portera pas la décision en appel, ce qui met fin aux procédures judiciaires.