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Le procès de l’ex-maire de Terrebonne s’étire

De nouvelles informations de l’UPAC sur un témoin clé

GEN - PROCéS DE JEAN-MARC ROBITAILLE
Photo Martin Alarie Jean-Marc Robitaille. Accusé

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L’ancien maire de Terrebonne Jean-Marc Robitaille et ses coaccusés auront accès à des renseignements de l’Unité permanente anticorruption au sujet d’un témoin clé à leur procès.

La juge Nancy McKenna a ordonné mardi matin que le ministère public fournisse à la défense des informations obtenues récemment par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) sur Richard Tessier, patron de l’entreprise Tessier Récréo-Parc.

Cette décision a pour effet de prolonger le déroulement des procédures.  

Richard Tessier.
Témoin
Photo tirée de Facebook
Richard Tessier. Témoin

Tessier devait bientôt témoigner pour la poursuite, au procès pour corruption et abus de confiance de l’ex-maire Robitaille, de son ex-chef de cabinet Daniel Bélec, de l’ex-directeur général de Terrebonne Luc Papillon et de l’entrepreneur Normand Trudel.

Deux anciennes employées de Tessier sont déjà venues affirmer au palais de justice de Saint-Jérôme que Tessier s’était arrangé pour obtenir l’essentiel des contrats de modules de jeux à Terrebonne en versant des pots-de-vin.

« Cette demande s’inscrit dans le contexte d’une information détenue par la défense, selon laquelle une personne a été rencontrée par l’UPAC, qui reproche à Richard Tessier des comportements menaçants à l’égard de ses compétiteurs dans le cours des affaires pour protéger sa part du marché déjà très importante », a indiqué mardi la juge McKenna.

« Il ne faut pas refuser de divulguer aucun renseignement s’il existe une possibilité raisonnable que la non-divulgation porte atteinte au droit à l’accusé de présenter une défense pleine et entière », a-t-elle souligné.

Improvisation

Depuis plusieurs jours déjà, les procureurs du ministère public, de l’UPAC et de la défense ferraillaient autour des informations de l’UPAC sur Tessier qui peuvent être divulguées ou non. 

Deux requêtes ont été déposées par la défense à ce sujet, l’une en communication de la preuve et l’autre en abus de procédure.

Me Michel Massicotte, l’avocat de Normand Trudel, a dit craindre que la poursuite ne veuille éviter de donner des informations sur Tessier pour ce qu’il a qualifié de « motifs obliques ».

Le tout a été marqué par une certaine improvisation, la poursuite s’étant d’abord opposée à la divulgation de certains renseignements sous prétexte d’une enquête en cours, avant de se raviser. La juge McKenna a manifesté vendredi son irritation.

Calendrier révisé

Toutes ces tractations ont pour effet de ralentir considérablement les procédures, au point de remettre en question l’échéancier prévu pour la tenue du procès. Il reste encore quelques témoins de la poursuite à entendre. On ne sait pas encore si les accusés présenteront une défense.

Le procès des accusés de Terrebonne, qui s’est ouvert en mai 2019, risque fort maintenant de se prolonger jusqu’à l’an prochain.

Une partie de la journée de mardi a été consacrée à déterminer la façon dont seraient traitées les nouvelles demandes de la défense.

  • Les quatre accusés dans cette affaire ont été arrêtés en mars 2018 au terme d’une enquête de l’UPAC de six ans. On reproche notamment à l’ex-maire de Terrebonne Jean-Marc Robitaille d’avoir aidé ses amis à obtenir des contrats publics en échange de pots-de-vin.