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Le fédéral veut imposer de nouvelles règles aux diffuseurs de contenu en ligne

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OTTAWA | Petite révolution dans le monde des télécommunications : le gouvernement fédéral s’apprête à obliger les diffuseurs en ligne comme Netflix à contribuer financièrement à la création de contenu canadien et à favoriser sa mise en valeur sur leurs plateformes.

Cette nouvelle obligation « se traduirait par une augmentation du soutien à la musique et aux histoires canadiennes qui pourrait atteindre 830 M$ d’ici 2023 », peut-on lire dans un résumé de la position du fédéral présentée par des fonctionnaires, mardi matin.  

  • ÉCOUTEZ l'entrevue avec Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien, à QUB radio:  

À l’heure actuelle, les télédiffuseurs traditionnels, dont les revenus sont en baisse constante, ont l’obligation d’investir dans le contenu local. Une obligation qui échappe aux géants étrangers. 

Toutefois, le projet de loi parrainé par le ministre de Patrimoine canadien, Steven Guilbeault, est beaucoup moins ambitieux qu’un important rapport d’un groupe d’experts déposé en janvier dernier, et duquel il prétend s’être inspiré. 

Ce document, le Rapport Yale, suggérait que le mandat de Radio-Canada soit modifié et que le diffuseur public élimine la publicité de toutes ses plateformes. 

Or, la pièce législative du gouvernement Trudeau n’en fait pas mention. 

Rien, non plus, sur l’obligation pour les géants du web comme Google ou Facebook de verser des redevances aux entreprises médiatiques pour le contenu médiatique qu’elles partagent.  

  • Écoutez la chronique de Pierre Nantel avec Geneviève Pettersen   

Journée historique

Les organismes culturels consultés par Le Journal, mardi, ont tous applaudi la nouvelle.

À l’ADISQ, on parlait même d’une journée historique. « On attend des changements importants depuis 1999 quand le CRTC avait décidé que tout ce qui allait se passer sur internet serait exempté de toute réglementation », signale la directrice générale, Solange Drouin.

La nouvelle a aussi été bien accueillie par l’Association québécoise de la production médiatique (AQPM).

« Ça ouvre de belles perspectives, mais il reste à voir ce que ça va nous apporter concrètement. On espère que ça va se traduire par de l’argent neuf pour les productions canadiennes francophones. Parce qu’on le sait, les émissions et les films de langue française sont sous-financés », a réagi la présidente et directrice générale, Hélène Messier.

Ça suffit, l’inégalité

Le projet de loi du ministre Guilbault reçoit également un accueil favorable des télédiffuseurs.

Radio-Canada se réjouit de constater qu’on prend des mesures pour uniformiser les règles du jeu entre les diffuseurs canadiens et étrangers sur internet.

Selon le porte-parole institutionnel de CBC/Radio-Canada, Leon Mar, ces entreprises devraient contribuer financièrement à créer du contenu canadien, « comme le font déjà les entreprises de radiodiffusion traditionnelles ».

« Cette inégalité ne peut continuer. Cela a pour effet de miner la création de contenu canadien de qualité », soutient Leon Mar.

TVA et Bell Média n’ont pas offert de réactions au Journal. Ils continuent d’étudier le texte du projet de loi.

Chez Corus, propriétaire de Séries+ et Historia, on applaudit le geste du gouvernement fédéral, qu’on qualifie de « premier pas ».

Dans un message transmis au Journal, on indique qu’« au cours des dernières années, Corus a exhorté le gouvernement à faire davantage que simplement appliquer un ensemble de règles désuètes et prescriptives » aux acteurs numériques.

« Nous avons besoin d’un fardeau réglementaire plus léger, qui nous permette d’être compétitifs dans un environnement mondial », déclare Corus, qui convient que « d’autres réformes seront nécessaires ». 

- Avec la collaboration de Marc-André Lemieux, Maxime Demers et Cédric Bélanger