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Le procès du Québec

GEN - OUVERTURE PROCÈS CIVIL CONTE LOI 21
Photo Martin Alarie Des manifestantes contre la loi 21 à l’ouverture du procès lundi.

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Pendant que nos yeux étaient rivés sur la spectaculaire élection américaine, le palais de justice de Montréal a été cette semaine le théâtre de la contestation de la loi 21 sur la laïcité. Même si nous savions tous qu’une loi du genre devrait subir le test des tribunaux, le déroulement des procédures me dérange.

Par moments, nous pouvons nous demander s’il s’agit d’une requête pour évaluer la loi 21 ou si l’audience ne se transforme pas en procès du Québec. Ou en une tentative de faire entendre raison, en matière de multiculturalisme canadien, à cette bande de barbares québécois.

Réglons une chose : en appeler aux tribunaux pour faire redresser ses droits constitue un droit fondamental. Dans une société libre et démocratique, toute personne ou tout groupe peut exercer ce droit s’il se sent lésé. 

La cause

Dans ce cas-ci, il y a un fait particulier. On parle de port de signes religieux (amovibles) pour des personnes en position d’autorité (un privilège). On parle donc d’une loi qui demande à une personne de procéder à un ajustement faisable (enlever un vêtement ou un signe religieux) dans le cadre de l’exercice d’un travail important et rémunéré. Droits fondamentaux brimés ? Pas sûr !

Il me semble que la discussion devrait porter largement sur ces notions. Pourquoi est-ce « impossible », pour une personne, de retirer temporairement un signe religieux ? Pourquoi l’État employeur ne pourrait-il pas demander à certains de ses employés le respect d’une consigne de neutralité ? Surtout pour des personnes placées en position d’autorité.

Le fait est que l’approche des requérants au tribunal semble bien différente. On cherche plutôt à prêter des intentions au gouvernement qui a fait adopter cette loi. Puis à prêter des intentions au peuple qui aurait porté ce gouvernement au pouvoir. 

Les pouvoirs du Québec

Le but semble être de démunir l’Assemblée nationale du Québec dans son pouvoir d’agir en pareille matière. Pour s’assurer que le multiculturalisme à la canadienne (devrais-je dire à la Trudeau père et fils ?) puisse s’imposer au Québec. 

Il ne s’agit pas d’une audience tenue entre Québécois sur le vivre ensemble et sur l’à-propos d’une loi. C’est comme si le palais de justice de Montréal n’était qu’un décor artificiel. Le procès devrait se dérouler à Ottawa ou à Toronto. Parce qu’il s’agit d’un procès canadien à propos du Québec.

La présence de la Commission canadienne des droits de la personne, qui intervient au nom du fédéral, avec nos taxes, en ajoute une couche.

Comme si le Québec était le voyou qu’on amène au tribunal pour se faire taper sur les doigts. Comme si notre Assemblée nationale était amenée au tribunal comme un chauffard à qui l’on enlève le droit de conduite. On a le goût d’enlever à notre Parlement national le droit de légiférer en pareille matière.

Ma nature est de respecter les institutions, notamment la justice. Lorsque je repasse le contenu de cette semaine au tribunal, j’ai un malaise. Voilà.