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Mythes et réalités sur la laïcité de l’État au Québec

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La Cour supérieure entend actuellement les groupes et personnes qui contestent la Loi sur la laïcité de l’État (ou Loi 21).

Des craintes ont été exprimées à l’égard de ses impacts possibles auprès des citoyennes et des citoyens. Or, plusieurs d’entre elles sont basées sur des mythes. Voici donc certaines réponses à ces mythes. 

Mythe 1 : La loi vise davantage les femmes immigrantes puisqu’elles sont plus croyantes et pratiquantes que les Québécoises d’origine.

Faux : Selon une étude sociologique de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, les personnes immigrantes n‘ont pas plus de "ferveur religieuse" que les personnes nées au Québec et elles ne demandent pas plus d‘accommodements religieux non plus. Ainsi globalement, les femmes immigrantes ne sont pas plus visées que les Québécoises d’origine en matière d'accès à l'emploi pour les postes visés par la Loi, et cela laisse supposer qu’elles ne seraient pas, non plus, plus enclines à vouloir, à tout prix, manifester leur foi durant leur travail. 

Radhia Ben Amor, coordonatrice de recherche
Photo Courtoisie
Radhia Ben Amor, coordonatrice de recherche

Mythe 2 : La loi «pénalise» davantage les femmes que les hommes

Faux : C’est plutôt la disparité du port de signes religieux entre les sexes dans les différentes religions qui fait en sorte que la loi pourrait avoir un impact différent sur les femmes ou sur les hommes. Dans la religion musulmane, par exemple, ce sont les femmes qui portent davantage de signes religieux visibles (ex. le hijab). Ce n’est pas la loi qui discrimine, mais les exigences religieuses sexistes. Et ce n’est pas le rôle de l’État de réguler ces exigences, mais il a le devoir de veiller à la neutralité de ses institutions et à ce qu’elles soient exemptes de sexisme, puisque c’est contraire à l’atteinte de l’égalité de faits entre les femmes et les hommes et aux engagements du Québec en vertu de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF).

Mythe 3 : Les signes religieux à l’école facilitent l’intégration des jeunes immigrants.

Faux : L’État québécois est laïque et basé sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Pour faciliter l’intégration des jeunes immigrants à son nouvel environnement, il convient de leur offrir un milieu d’apprentissage qui reflète cette réalité. Le jeune immigrant doit donc apprendre que c’est en tant que citoyen qu’il reçoit des services publics et que tous sont égaux. L’école publique a aussi la responsabilité de mettre en pratique et de démontrer l’égalité entre les femmes et les hommes; tolérer des symboles discriminatoires arborés par ses employés qui constituent des modèles et des figures d’autorité pour les jeunes serait, en ce sens, contradictoire.

De plus, plusieurs néo-Québécois de confession musulmane sont venus au Québec POUR la laïcité, s’opposant ainsi au port des signes religieux par les fonctionnaires de l’État. Pour certaines écolières de confession musulmane ne portant pas de signes religieux ostentatoires, par exemple, le port du hijab par une enseignante pourrait être perçu comme une pression ou un reproche constant et non verbal sur leur manière d’être, brimant ainsi leur liberté de conscience et d’expression.

Marie-Claude Girard, retraitée de la Commission canadienne des droits de la personne.
Photo Courtoisie
Marie-Claude Girard, retraitée de la Commission canadienne des droits de la personne.

Mythe 4 : L'uniforme et l'insigne de policier, ainsi que de la toge des magistrats sont des symboles suffisamment forts pour rassurer le public quant à leur impartialité; le port de signes religieux n’aurait donc aucune incidence sérieuse.

Faux : Le fait qu’un policier ou un magistrat affiche sa foi dans l’exercice de ses fonctions laisse supposer qu’il pourrait appliquer les règles de droit agir à travers le prisme de ses valeurs religieuses. Il pourrait donc y avoir apparence de conflit d’intérêts.

De plus, lorsqu’une intervention ou une cause judiciaire concerne les droits des femmes (violences conjugales, héritage, règlement de divorce ...), le port de signes religieux véhiculant des valeurs sexistes pourrait raisonnablement entacher la confiance des femmes mises en cause envers un traitement ou jugement impartial. 

Rappelons que la limitation temporaire de l’affichage de signe religieux pour certains fonctionnaires permet de prioriser la liberté de conscience et de religion du citoyen plutôt que celle du fonctionnaire de l’État en situation d’autorité. Compte tenu du caractère sexiste des signes religieux, cette limitation favorisera aussi l’atteinte de l’égalité des sexes auprès des élèves québécois de l’école publique et la confiance des femmes, de toutes origines, envers l’impartialité du système de justice. La laïcité de l’État est, selon nous, une condition essentielle du mieux vivre ensemble dans une société mixte de plus en plus diversifiée, multiethnique et multiconfessionnelle.

Radhia Ben Amor
coordonatrice de recherche

Marie-Claude Girard
retraitée de la Commission canadienne des droits de la personne

-Membres du Rassemblement pour la laïcité

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