/finance/business
Navigation

Aide au loyer commercial: les entrepreneurs pourront avoir la subvention sans payer d'abord

La vice-première ministre Chrystia Freeland
Photo AFP La vice-première ministre Chrystia Freeland

Coup d'oeil sur cet article

La vice-première ministre Chrystia Freeland promet que les entrepreneurs qui veulent se prévaloir de la Subvention d'urgence canadienne pour le loyer (SUCL) pourront le faire sans avoir eu à d’abord démontrer le paiement de leur loyer.

«Nous avons une solution intérimaire pour assurer que le loyer payable soit considéré comme une dépense éligible dès le jour un», a-t-elle dit jeudi en témoignant en comité sénatorial.

Le Sénat se penche sur le projet de loi C-9 qui vise à prolonger la subvention salariale jusqu’à l’été prochain et à mettre sur pied un nouveau programme d’aide au loyer commercial, après une première mouture vertement critiquée.

Cette mesure permettra de couvrir jusqu’à 65 % du loyer ou des paiements hypothécaires d’entrepreneurs durement touchés par la pandémie, et ceux qui doivent fermer leurs portes en raison de mesures de confinement se qualifieront à un 25 % supplémentaire.

Or, le président de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), Dan Kelly, a relevé que les entrepreneurs devront démontrer, dans un premier temps, qu’ils ont payé leur loyer mensuel pour toucher la SUCL.

«Je crains que plusieurs ne puissent démontrer le paiement du loyer et qu’un problème de liquidité les empêche ainsi d’obtenir la subvention, a-t-il écrit sur Twitter la semaine dernière. Plusieurs comptent sur l'argent de la subvention pour payer leur loyer, mais ce sera plus compliqué maintenant que l’aide est rétroactive.»

Durant son témoignage devant les sénateurs, jeudi, Mme Freeland a dit avoir demandé à l’Agence du revenu du Canada (ARC) d’accepter les demandes même si le loyer n’a pas été payé au préalable. Elle a du même souffle fait savoir qu’un projet de loi serait rapidement présenté pour officiellement corriger le tir.

«Étant donné que c’est notre intention claire exprimée publiquement, nous sommes confiants que l’ARC va considérer le loyer payable comme une dépense éligible dès que le nouveau programme sera lancé. Il n’y aura pas de délai», a-t-elle ajouté.

La sénatrice conservatrice Denise Batters a saisi la balle au bond pour critiquer le «défectueux» programme proposé avec le projet de loi C-9.

«La ministre des Finances, Chrystia Freeland, dit [...] que le gouvernement Trudeau va rapidement déposer UN AUTRE projet de loi avec une correction! Espère-t-elle que la troisième fois est la bonne?» a-t-elle ironisé.