/news/society
Navigation

Le Québec avait l’autonomie pour légiférer sur la laïcité

La compétence des provinces en cette matière est protégée, selon un professeur

GEN-Procès sur la loi de la laïcité au Palais de Justice
Photo Agence QMI, Mario Beauregard L’ancien ministre libéral et professeur de droit à l’Université d’Ottawa, Benoît Pelletier, est venu témoigner jeudi au palais de justice de Montréal dans le cadre du procès entourant la contestation de la Loi sur la laïcité de l’État.

Coup d'oeil sur cet article

Québec est en droit de légiférer sur la laïcité, car « l’autonomie provinciale est protégée constitutionnellement », a témoigné jeudi un professeur et ancien ministre, au procès où des groupes tentent de faire invalider la loi 21.

« Au Québec, des choix collectifs ont été faits pour la préservation et l’épanouissement de son identité. [...] C’est ça la beauté du fédéralisme [au Canada] qui est là pour accommoder les identités particulières et leur permettre de s’épanouir », a affirmé le constitutionnaliste Benoît Pelletier, professeur en droit à l’Université d’Ottawa. 

Ce dernier a été reconnu jeudi en tant qu’expert en fédéralisme dans le cadre du procès entourant la Loi sur la laïcité de l’État, qui est contestée par plusieurs groupes. 

Elle interdit entre autres le port de signes religieux aux juges, policiers, procureurs, gardiens de prison et enseignants, dans le cadre de leurs fonctions.  

L’ancien ministre libéral a remis un rapport au Procureur général du Québec portant sur les fondements politiques, philosophiques et sociologiques du fédéralisme canadien ainsi que ses racines, ses normes et ses valeurs. 

Autodétermination

Dans son témoignage jeudi devant le juge Marc-André Blanchard, le professeur Pelletier a notamment expliqué le partage des pouvoirs législatifs et des compétences entre le fédéral et le provincial ainsi que l’histoire derrière l’évolution du fédéralisme. 

Or, selon lui, ce partage vient conférer aux provinces une certaine « autonomie » et une « autodétermination » dans les politiques qu’elles veulent mettre de l’avant selon leur identité.

« On aurait tort de voir le Canada comme une vision qui est homogène. Il existe une diversité nationale. [...] Le respect de cette autonomie est essentiel », a estimé le professeur. 

Le professeur Pelletier a également abordé la notion de la disposition de dérogation qui se trouve dans la Constitution.

Elle avait été utilisée par Québec pour la loi sur la laïcité, dans le but d’empêcher de contester sa validité au motif qu’elle violerait des droits et libertés garantis par les chartes des droits.

« C’est une mesure de garantie que le fédéralisme canadien n’évoluera pas en négation de l’identité du Québec, si l’Assemblée nationale jugeait qu’elle était en péril », a soutenu Benoît Pelletier. 

Des objections

Son témoignage a été compliqué par quelques objections de la part des nombreux avocats représentant les opposants à la loi, qui souhaitaient éviter que l’expert tombe dans des interprétations juridiques qui incomberaient au juge lorsqu’il rendra sa décision. 


♦ Le procès entourant la loi sur la laïcité se poursuit vendredi au palais de justice de Montréal.