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Le droit du Québec de choisir

GEN-Procès sur la loi de la laïcité au Palais de Justice
Photo Mario Beauregard, Agence QMI Le Québec est une « société distincte », insiste Benoît Pelletier. Et la loi 21 reflète cette dimension, la rend même plus officielle.

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On aurait pu s’attendre à ce que le procès de la loi sur la laïcité suscite énormément d’attention.

Mais non. On en parle peu, peut-être en raison :

• de la pandémie ;

• ou alors de l’élection présidentielle américaine, feuilleton obsédant ;

• ou enfin, à cause du débat sur la laïcité, usé, vieux d’une décennie, et dont plusieurs ont marre.

Colère assurée

Ce procès soulève pourtant des questions capitales : liberté religieuse, de conscience, « clause dérogatoire », etc.

Le verdict déclenchera assurément une colère dans l’opinion publique au Québec, quelle que soit la décision du juge Marc-André Blanchard. S’il déclare la loi inconstitutionnelle, il choquera une majorité claire de Québécois qui y sont favorables, et dont certains ont fait une sorte de drapeau.

À l’inverse, si le juge conclut qu’il n’y peut rien, la loi étant protégée par les dispositions dérogatoires, les opposants à « 21 » vont hurler.

Il y aura donc appel de cette décision. Actuellement devant la Cour supérieure, ce différend se rendra à n’en pas douter en Cour suprême.

Doutes

Personnellement, ce n’est pas ma loi préférée. L’idée d’interdictions en matière religieuse à notre époque – pour quelque raison que ce soit – ne m’est pas d’emblée sympathique.

Mais on peut très bien adhérer à un principe (ici, la laïcité) et accepter sans enthousiasme certaines de ses modalités d’application. C’est un René Lévesque résigné qui, par exemple, finira par appuyer la loi 101 (heureusement d’ailleurs !).

Un aspect capital

Toutefois, l’aspect de la loi 21 qu’il vaut la peine de défendre bec et ongles, selon moi, et qui se trouve actuellement en procès, c’est la capacité du Québec de choisir en ces domaines.

Il a le droit à sa différence ; à sa conception propre des rapports entre l’État et les religions ; et la disposition de dérogation lui permet de défendre cela, précisément.

C’est d’ailleurs ce qu’est venu présenter au tribunal, comme expert, l’éminent juriste, constitutionnaliste et aussi ancien ministre libéral Benoît Pelletier.

Les tribunaux canadiens ont reconnu, a-t-il fait valoir, qu’un contexte particulier à la nation québécoise l’a conduite à fonder un État voulu « neutre en matière religieuse ».

Le Québec est une « société distincte », insiste Pelletier. Et la loi 21 reflète cette dimension, la rend même plus officielle.

Fédéralisme

Reconnaître ce fait serait profondément « fédéraliste », au sens fort du terme, a expliqué Pelletier au tribunal. Car une fédération a pour idéal « l’unité dans la diversité » et est fondée sur la tolérance pour des conceptions diverses. La laïcité à la québécoise diffère de la conception qui a généralement cours dans le reste du Canada.

Il note que les dispositions de dérogation sont courantes dans les « fédérations multinationales ». Celle qui se trouve dans la Charte canadienne permet ni plus ni moins « aux provinces de préserver leur identité dans des matières qui leur sont d’une importance fondamentale ».

La disposition de dérogation a permis de conserver quelque chose d’essentiel du « contrat originel » de 1867, contrat fédéral, modifié « en 1982 sans l’assentiment du Québec ».

Le rapport d’expertise de Benoît Pelletier ? Lecture obligatoire pour la cheffe libérale Dominique Anglade qui dit vouloir renouer avec le nationalisme québécois, tout en restant fédéraliste.