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Sous-ministres sous influence?

L’embauche de hauts fonctionnaires à contrat fait sourciller, mais certains y voient une saine diversité

Periode des questions
Photo Simon Clark Simon Jolin-Barrette, leader parlementaire du gouvernement, photographié en juin à l’Assemblée nationale, veut que les sous-ministres aient des postes temporaires afin d’être redevables à la population.

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Le gouvernement caquiste se targue d’avoir nommé des sous-ministres plus redevables, en leur octroyant seulement un statut temporaire : une pratique qui divise les experts entre perte d’indépendance de la haute fonction publique et sang neuf aux commandes de l’État.

Le ministre Simon Jolin-Barrette a déclaré au Salon bleu jeudi que «depuis que la CAQ est au pouvoir, il n'y a plus de permanence».  

«Toutes les personnes qui ont été nommées à des postes de sous-ministre le sont de façon temporaire pour s'assurer qu'ils soient redevables devant la population québécoise, et qu'ils soient compétents, et surtout, qu'on s'assure qu'ils soient imputables de leur gestion», a-t-il affirmé en réponse aux questions du PQ. Il a ensuite précisé que ce statut temporaire s’applique uniquement à ceux qui ne sont pas issus de la fonction publique.  

Une petite recension non exhaustive démontre en effet que plusieurs nouveaux venus travaillent désormais dans les hautes sphères des ministères avec seulement un contrat de cinq ans en poche (voir encadré). 

Sur un « siège éjectable »

Pour Denis St-Martin, professeur en administration et politiques publiques à l’Université de Montréal, ces hauts-fonctionnaires avec un contrat à renouveler sont forcément plus perméables aux pressions politiques que les mandarins de l’État qui bénéficient d’une permanence pour les protéger des foudres d’un ministre. Traditionnellement, un haut fonctionnaire pris en grippe par un ministre peut être «tabletté» dans un organisme obscur, mais il conserve son généreux salaire qui avoisine les 200 000$.  

«L’indépendance des hauts fonctionnaires est un principe-clé de la bonne gouvernance», dit M. St-Martin. Pourtant, dans la formule prisée par la CAQ, ceux-ci «sont sur un siège éjectable, donc incapables de ‘‘dire la vérité au pouvoir’’», estime-t-il 

«Il n’y a rien là-dedans qui favorisent l’imputabilité, c’est tout le contraire!», ajoute-t-il.  

Même son de cloche du côté du leader parlementaire du PQ, Martin Ouellet, qui questionnait Simon Jolin-Barrette cette semaine. «Avec une permanence, on peut aller a contrario du cabinet du ministre. Mais si je suis sur un siège temporaire, je dois d’abord satisfaire aux exigences», estime-t-il. 

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Dérives de la permanence

Mais le directeur scientifique de la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires n’est pas de cet avis. «À l’inverse, si on donne des permanences à des nominations partisanes, on vient politiser encore plus la fonction publique», fait valoir Éric Montigny, professeur de science politique à l’Université Laval.  

Par exemple, un libéral de longue date, Pietro Perrino, est devenu fonctionnaire à vie sous le gouvernement Couillard, malgré qu’il ait fait les manchettes pour ses liens avec l’homme d’affaires Luigi Coretti. François Legault avait promis de congédier ce «petit ami libéral», mais a finalement dû reculer en raison de sa permanence.  

D’ailleurs, un long parcours au sein de la fonction publique ne garantit pas la neutralité. Éric Montigny rappelle que le greffier du Conseil privé à Ottawa, Michael Wernick, a dû démissionner en raison des allégations de partisanerie dans l’affaire SNC-Lavalin. Malgré ses 38 années de service – et bien qu’il ait servi tant sous les conservateurs que les libéraux –, les partis d’opposition avaient réclamé sa tête en raison de son rôle pour convaincre la ministre Jody Wilson-Raybould d’accorder un pardon à l’entreprise, de même que ses propos controversés en commission parlementaire.   

Du sang neuf

Et puis, la nomination de sous-ministres à contrat n’est pas nouvelle, même s’il s’agissait auparavant de l’exception. En 2013, le rapport Perrault – commandé après que le gouvernement Marois ait dû renoncer à accorder une permanence à André Boisclair – notait que seulement 23 hauts fonctionnaires avaient un statut temporaire, sur 262.  

«Mais si ça devient systématique, ça c’est nouveau. Il faudra en voir les effets», dit Éric Montigny. 

Ce dernier voit d’ailleurs un avantage important à ces nominations qui ne sont pas issues du sérail de la fonction publique : la diversité. «Un des enjeux de la fonction publique, c’est d’avoir des gens qui sont allés à la même école, note le professeur. [...] Donc, avoir de la diversité amène de l’expertise, un regard nouveau sur des problématiques.»  

Quelques hauts fonctionnaires sur un siège éjectable   

«Ce sont des sous-ministres plus politiquement manipulables que ceux qui ont la permanence» 

– Denis St-Martin, professeur et chercheur en administration et politiques publiques   

  • Ex-directrice de cabinet de Christian Dubé, Marie-Ève Bédard, est devenu sous-ministre adjointe à la Santé.    
  • Spécialiste de l’informatique, Jean Maître a obtenu le même statut à la Santé.     
  • Ex-directeur de cabinet du ministre libéral Gaétan Barrette, Daniel Desharnais, complète le trio de nouveaux sous-ministres au MSSS.    
  • À l’Éducation, l’ex-directeur de commission scolaire Eric Blackburn avait été nommé sous-ministre en titre avant d’être tassé récemment. Son statut est présentement inconnu.    
  • Aux Relations internationales, l’ex-directrice générale de l’ACFAS, Hélène Drainville, a été nommée sous-ministre adjointe.