/news/currentevents
Navigation

La GRC condamnée à verser 1 million $ à une famille

La police fédérale l’avait faussement accusée de traite de personne il y a 14 ans

Procès - Esclavage à Laval
Photo d'archives Nichan Manoukian et sa femme Manoudshag Saryboyajian (derrière son épaule gauche) ont été accusés injustement de traite de personne en 2006.

Coup d'oeil sur cet article

Après une quinzaine d’années devant les tribunaux, la GRC devra verser plus d’un million de dollars à une famille de Laval accusée injustement de traite de personne, pour avoir bâclé l’enquête et véhiculé consciemment des propos mensongers à son égard. 

« [A]u lieu de reconnaître l’extrême faiblesse de leur position [...] de s’excuser ou de publier un démenti officiel, [la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) a] soutenu l’insoutenable devant la Cour, suggérant encore et toujours [...] que les Manoukian se sont possiblement rendus coupables du crime [...], et qu’eux-mêmes n’ont commis aucune faute », peut-on lire dans la décision rendue en Cour d’appel jeudi. 

Après 14 ans « d’attente et de misère » pour Nichan Manoukian, sa femme et leurs quatre enfants, la Cour d’appel a rejeté la demande de la GRC qui espérait renverser la décision de 2018 la forçant à payer 426 100 $ en dommages à la famille.

Avec les intérêts, le montant grimpe autour de 700 000 $, avait alors expliqué Me Jacques Larochelle, un de leurs avocats.

Les trois juges de la Cour d’appel ont cependant ajouté à la décision initiale la somme de 400 000 $ en dommages punitifs, pour avoir atteint illicitement et intentionnellement à la réputation des Manoukian.

Soulagée, mais affectée 

Bien que la famille d’origine arménienne soit soulagée, la décision n’effacera pas les torts causés par les fausses accusations, souligne M. Manoukian.

« Notre vie demeurera marquée par ces 15 années d’attente et de craintes que nos droits soient de nouveau bafoués, ainsi que par toute l’énergie qui a été mise afin de rétablir notre réputation », se désole-t-il.

Les déboires judiciaires ont commencé en janvier 2006, quand la police a débarqué à leur domicile de Laval, mandat de perquisition à la main, pour une plainte liée à de la traite de personne. 

La présumée victime, Senait Tafesse Manaye, était leur aide-domestique qui les avait accompagnés de son plein gré lors de leur arrivée au Canada en 2004. 

La présumée victime, Senait Tafesse Manaye (en compagnie de la mère de famille sur cette photo), travaillait pour les Manoukian depuis 1998.
Photo d'archives
La présumée victime, Senait Tafesse Manaye (en compagnie de la mère de famille sur cette photo), travaillait pour les Manoukian depuis 1998.

Dans l’attente de son visa de travail, la femme d’origine éthiopienne s’était plainte à des amies qu’elle n’avait pas le droit de sortir et qu’elle n’était pas payée. 

Or, à la suite d’une enquête « bâclée » et « incomplète », des accusations de traite de personne ont été déposées contre la famille, « une première au Canada », s’était empressée d’indiquer la GRC dans un communiqué comprenant des propos qu’elle savait fallacieux, selon les juges.

La clé de la maison  

On pouvait y lire que Mme Manaye était captive du domicile, même si elle possédait la clé de la maison et sortait par elle-même pour faire des courses ou se promener en scooter, révèle la décision.

« Ce qui ressort, c’est qu’ils ont voulu faire du sensationnalisme. [...] M. Manoukian en souffre encore beaucoup aujourd’hui, déplore Me Philippe Larochelle, qui défend aussi la famille. Ils ne se sont jamais excusés. Ça aurait compté beaucoup pour eux. »

La gendarme Magdala Turpin, blâmée pour le communiqué mensonger.
Photo d'archives
La gendarme Magdala Turpin, blâmée pour le communiqué mensonger.

Les enquêteurs Magdala Turpin et Jacques Morin ont aussi été blâmés, pour avoir respectivement concocté le communiqué diffamatoire et refusé de rectifier le tir lors du retrait des accusations.


La GRC n’a pas répondu à notre demande d’entrevue.