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Peut-on avoir accès au dossier médical d’un proche décédé?

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Le dossier médical est confidentiel.

En principe, personne d’autre que le patient lui-même ne peut accéder à son dossier, sauf s’il l’autorise. Il y a toutefois des exceptions à cette confidentialité, notamment lorsque le patient est décédé. Par exemple, les héritiers et la famille de la personne décédée peuvent accéder au dossier dans certaines circonstances.

Faire valoir ses droits en tant qu’héritier

Les héritiers peuvent demander certains renseignements contenus dans le dossier médical d’une personne décédée. Par contre, ils doivent démontrer :

  • qu’ils sont vraiment les héritiers de cette personne ;
  • qu’ils ont de bonnes raisons de croire que ces renseignements sont nécessaires pour exercer leurs droits en tant qu’héritiers.

Par exemple, une héritière peut accéder au dossier d’un défunt dans un premier hôpital pour démontrer au tribunal que tout allait bien avant son transfert dans un second hôpital.

Connaître la cause du décès

Les parents, le conjoint et les enfants d’une personne décédée ont normalement le droit de savoir quelle est la cause du décès. Pour y parvenir, ils doivent prouver leur lien avec la personne décédée.

Par contre, un patient peut refuser par écrit que ses proches soient informés de la cause de son décès. Le moment venu, il faudra alors respecter son choix.

S’inquiéter d’un risque de maladie génétique

Une personne liée par le sang à une personne décédée peut avoir accès à son dossier médical pour vérifier si elle était atteinte d’une maladie génétique ou familiale spécifique. Dans ce cas précis, les hôpitaux ne tiendront pas compte d’un refus écrit du patient avant son décès.

Texte informatif – Ce texte ne constitue pas un avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour un tel avis. Éducaloi est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’informer les Québécois de leurs droits et obligations dans un langage clair».