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Une protection qui procure la paix de l’esprit

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Au retour du travail, Claire constate que le toit de sa maison neuve coule. De son côté, Julien vient d’apprendre que le condo qu’il a acheté serait livré avec quelques semaines de retard par son constructeur. Pour l’un et l’autre, il s’agit d’une mauvaise surprise dont ils se seraient bien passés. Ils n’en ont pas perdu le sourire pour autant. En acheteurs avertis, Claire et Julien savent que leur propriété est couverte par le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs puisqu’ils ont fait affaire avec un entrepreneur accrédité par Garantie de construction résidentielle (GCR). 

Depuis 2015, c’est GCR, un organisme à but non lucratif, neutre et indépendant, qui est le seul organisme autorisé par la Régie du bâtiment (RBQ) pour administrer le plan de garantie obligatoire sur l’ensemble du territoire québécois. Ce plan est remis à tout acheteur d’une maison unifamiliale, qu’elle soit isolée, jumelée ou en rangée, d’un plex de cinq logements au maximum ou d’un condominium dans un bâtiment d’au plus quatre unités superposées, qu’ils soient détenus ou non en copropriété divise. 

« Avant de s’engager par contrat, l’acheteur doit s’assurer que l’entrepreneur est bel et bien accrédité par GCR, explique François-William Simard, vice-président, Communications et Relations partenaires. Une simple recherche sur notre répertoire en ligne lui permet de trouver toute l’information dont il a besoin pour faire un choix éclairé concernant l’entreprise qui construit sa future habitation. »

Une couverture étendue

Afin de protéger les consommateurs, le rôle de GCR consiste à analyser toute réclamation reçue par ceux-ci et à ordonner à l’entrepreneur d’effectuer des travaux correctifs, le cas échéant. C’est lorsque l’entrepreneur n’effectue pas lesdits travaux que GCR les prend en charge, conformément à ce que prévoit la loi. Le plan de garantie offre aux propriétaires une protection allant jusqu’à cinq ans à la suite de l’achat de leur résidence. Il couvre notamment le remboursement des frais de relogement, de déménagement et d’entreposage liés au retard de livraison, pour un montant maximal de 6 000 $. Julien n’a donc pas trop à s’en faire, il pourra récupérer les déboursés supplémentaires que la situation impose.

Quant au problème de toiture de Claire, il était couvert puisqu’il est apparu au cours de la durée de la garantie. Sachez que les malfaçons existantes sont couvertes pour une durée d’un an. Les vices cachés, eux, sont couverts pendant trois ans alors que les problèmes plus graves - vices de conception, de construction ou de sol - sont couverts durant cinq ans.

À noter que le plan de garantie est transférable au prochain propriétaire pour la durée restante des protections. 

Une approche basée sur la prévention

« Dans l’optique d’améliorer la qualité des bâtiments résidentiels, notre programme met l’accent sur la surveillance des chantiers et la prévention des défauts de construction, explique François-William Simard. Afin de bien gérer les risques, nous effectuons trois types d’inspection sur une proportion importante des bâtiments couverts par la garantie, soit sur plan, au chantier et une inspection de suivi. Cela a fait une différence puisque les non-conformités principales par inspection ont chuté de 58 % entre 2016 et 2019. La diminution est observable dans l’ensemble des régions. »

S’assurer de faire affaire avec un entrepreneur accrédité par GCR permet de bénéficier des protections prévues par la loi et procure ainsi la paix de l’esprit. 

GCR en quelques chiffres   

  • Près de 3 000 entrepreneurs accrédités      
  • Plus de 75 000 unités d’habitation enregistrées      
  • Près de 29 000 unités inspectées            

(En date du 31 décembre 2019)