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Le parti du maire de Laval embarrassé par un enregistrement

Un organisateur politique affirme qu’une conseillère municipale a remboursé ses contributions en argent comptant

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Une conseillère municipale de Laval vient de s’exclure du caucus du parti du maire Marc Demers, en lien avec un enregistrement embarrassant où elle est accusée de faire du financement illégal.

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Capture d'ecran Facebook de Virginie Dufour

La conseillère de Sainte-Rose, Virginie Dufour, jure toutefois qu’elle est innocente et demande au Directeur général des élections du Québec (DGEQ) et à la police de Laval de faire la lumière sur toute cette histoire. 

Notre Bureau d’enquête a obtenu un enregistrement daté de juillet où on entend un organisateur du parti et proche de Virginie Dufour expliquer à sa conjointe comment la conseillère lui rembourse en argent comptant les dons qu’il effectue au parti.

Or, le recours à un prête-nom et le remboursement de contributions politiques, s’ils sont avérés, sont illégaux.

La Loi prévoit des amendes pouvant aller jusqu’à 20 000 $ ainsi que la perte des droits électoraux, tant pour le donateur que pour la personne qui rembourse le don.

Ce cas n’est pas sans rappeler l’ère de l’ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt, condamné à six ans de prison en 2016 pour fraude, abus de confiance et complot. Selon le DGEQ, son parti, le PRO des Lavallois, est l’un des partis municipaux qui auraient le plus bénéficié de l’usage de prête-noms au fil des ans. 

En 2015, sept ex-élus du PRO des Lavallois avaient d’ailleurs été sanctionnés par le DGEQ pour du financement illégal, dont l’ex-maire par intérim Alexandre Duplessis. 

Sur cette publication Facebook, la conseillère de Sainte-Rose, Virginie Dufour, célèbre sa victoire aux élections de 2013 en compagnie de son organisateur de campagne, Normand Cusson (à gauche), et du maire de Laval, Marc Demers.
Photo Facebook
Sur cette publication Facebook, la conseillère de Sainte-Rose, Virginie Dufour, célèbre sa victoire aux élections de 2013 en compagnie de son organisateur de campagne, Normand Cusson (à gauche), et du maire de Laval, Marc Demers.

Allégations «sérieuses»

Nous avons remis lundi une copie de l’enregistrement au parti du maire Marc Demers, le Mouvement lavallois. 

Le maire Demers a rencontré sa conseillère le jour même, et dit avoir eu avec elle « une discussion franche et honnête ». 

« Les allégations formulées à l’endroit de Virginie Dufour sont sérieuses et, si elles s’avèrent fondées, inacceptables », a-t-il commenté. 

Nous avons aussi joint les deux personnes que l’on peut entendre sur l’enregistrement, soit l’organisateur politique Normand Cusson et sa conjointe.

  • Écoutez le directeur du Bureau d’enquête, Jean-Louis Fortin, à QUB radio

M. Cusson, qui a indiqué être un ami de longue date de la conseillère Dufour, s’est défendu en indiquant qu’il mentait à sa conjointe lorsqu’il a affirmé que Mme Dufour avait remboursé ses dons.

Il a dit avoir agi ainsi pour « avoir la paix » vis-à-vis sa conjointe, qui lui reprocherait sa trop grande implication politique auprès de Virginie Dufour.

Versions différentes

« Oui, j’ai dit qu’elle me remboursait les montants. [...] Je ne voulais pas qu’elle m’écœure avec ça en disant : “t’as pas d’affaire à donner de l’argent, avec tous les services que tu lui rends” », nous a-t-il indiqué. 

Propriétaire d’une entreprise (Radio Transport 2000), d’une radio locale dans Sainte-Rose et organisateur d’événements, M. Cusson a été entre autres le directeur de campagne électorale de Virginie Dufour en 2013. Il est encore proche de la conseillère à ce jour, selon nos informations. 

« La seule chose que je peux dire, c’est qu’il n’y a jamais rien qui a été remboursé. Virginie ne m’a jamais rien remboursé, jamais », nous a dit M. Cusson.

Sa conjointe a une autre version des faits. Elle nous a affirmé que Mme Dufour avait demandé à M. Cusson de la solliciter pour un don de 100 $ à deux reprises, en 2018 et 2019, en échange d’un remboursement. Elle aurait toutefois refusé de participer au stratagème.

Selon les registres du Mouvement lavallois et du DGEQ, M. Cusson a versé trois dons au Mouvement lavallois au cours des dernières années ; en 2018 (100 $), en 2019 (200 $) et en 2020 (100 $). 

La conseillère nie tout

La conseillère Virginie Dufour, qui siégeait aussi au comité exécutif de la Ville de Laval, nous a fait parvenir la déclaration suivante :

« J’ai une éthique de travail sans faille et je n’ai absolument rien à cacher. Au contraire, je tiens à ce que la lumière soit faite ! C’est pourquoi j’ai moi-même pris les devants en demandant une enquête des autorités compétentes à mon sujet ».

Elle compte œuvrer à « rétablir sa réputation » au cours des prochaines semaines. 

Le Mouvement lavallois, qui a octroyé « ponctuellement » des contrats à M. Cusson au fil des dernières années, a indiqué ne pas avoir pris de décision quant à son embauche pour les prochaines élections. 

-Avec la collaboration de Marie Christine Trottier et de Andrea Valeria

Extrait de l’enregistrement du 24 juillet 2020 entre l’organisateur politique Normand Cusson et sa conjointe.  

Conjointe de Normand Cusson (X) : Sais-tu si Virginie va faire la même chose que l’année passée ?

Normand Cusson (C) : Quoi ?

(X) : Tsé, son affaire que... pour la campagne de financement du parti ?

(C) : Qui ça ?

(X) : Virginie

[...]

(X) : Elle fait-tu encore l’affaire où tu payes 100 piasses et qu’elle te rembourse 100 piasses ?

(C) : Oui.

(X) : Ah oui ? Elle fait ça ?

(C) : Ouais, elle l’a fait l’année passée.

(X) : Elle l’a fait l’année passée pis...

(C) : C’était 200 $.

(X) : OK.

(C) : C’était un chèque de 200 $ et elle te redonnait 200 $.

(X) : OK ! L’autre année d’avant, c’était quoi ?

(C) : La même chose.

(X) : OK ! Tu faisais un chèque de 200 $ et elle te remboursait 200 $ ? 

(C) : C’est ça, pis sur le 200 $... sur le 200 $, je recollecte environ 140 $ du gouvernement en impôts.

(X) : Faque, dans le fond, tu donnais 200 $ pis tu recevais... 

C) : C’est pareil comme si j’y donnais rien, pis a me donnait 140 piasses.

(X) : Faque, dans le fond, ça te revenait à 340 $.

(C) : Nenononon. Elle me donnait un papier comme quoi j’avais donné 200 $, à l’impôt, ils me remettent 140 $.

(X) : OK

(C) : Mais elle me redonnait 200 piasses en argent.

(X) : OK ! Ah, quand même.

(C) : Donc c’est 340 piasses.

(X) : C’est ça.

(C) : 340 piasses.

(X) : Cette année, tu ne le sais pas si elle le fait encore ?

(C) : Euh... C’est elle qui va me le dire.

Les règles encadrant les dons politiques   

  • Depuis 2013, les contributions politiques sont limitées à 100 $ par année par électeur et à 100 $ de plus lors d’une élection générale ou partielle. Ainsi, en 2019, les électeurs lavallois pouvaient verser jusqu’à 200 $ au parti politique de leur choix lors de l’élection partielle dans Marc-Aurèle-Fortin.     
  • Selon le DGEQ, « tout donateur doit signer un reçu de contribution, sur lequel il déclare que sa contribution est faite à même ses propres biens, volontairement, sans compensation ni contrepartie et qu’elle ne peut faire l’objet d’un quelconque remboursement ».     
  • De plus, le nom de l’employeur du donateur est exigé sur le reçu de contribution.    
  • Un don peut donner lieu à un crédit d’impôt. Le crédit d’impôt maximal pour un don de 200 $ peut atteindre 155 $.     
  • Les partis politiques doivent déclarer toutes les contributions reçues dans leur rapport financier annuel qui est transmis au trésorier de la municipalité, avant d’être acheminé au DGEQ pour vérification et d’être affiché sur son site web.         

-Source : DGEQ


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