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Une vingtaine d’avocats défileront

Le procès pour faire invalider la loi sur la laïcité entre dans sa dernière étape avec les plaidoiries aujourd’hui

GEN-Procès sur la loi de la laïcité au Palais de Justice
Photo Agence QMI, Mario Beauregard Amorcé le 2 novembre dernier, le procès de la loi sur la laïcité se terminera dans les prochaines semaines avec la succession d’avocats qui présenteront leurs arguments.

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Le procès de la Loi sur la laïcité de l’État entre dans sa phase finale aujourd’hui avec le début des plaidoiries, alors qu’un nombre impressionnant d’une vingtaine d’avocats iront tour à tour faire valoir leurs arguments au tribunal.

Depuis le début des procédures, le 2 novembre dernier, le juge Marc-André Blanchard a vu défiler devant lui une quinzaine de témoins et d’experts venus s’exprimer sur les impacts de la loi 21 et sur le droit du Québec de légiférer sur le port de signes religieux. 

Rappelons que la loi viendrait interdire entre autres aux juges, policiers, procureurs, gardiens de prison et enseignants d’afficher des symboles religieux dans le cadre de leurs fonctions.  

Dans cette portion du procès, ce sera au tour des avocats s’opposant à la loi ou qui sont en sa faveur de faire valoir leurs arguments. Le magistrat a déjà pris connaissance des mémoires déposés par les différentes parties, mais voudra les entendre sur les points qu’ils estiment les plus importants.  

  • Écoutez la chronique de Gilles Proulx au micro de Richard Martineau sur QUB radio:  

Nombreux à s’opposer

D’un côté, il y a neuf organisations et sept individus qui aimeraient voir la Loi sur la laïcité de l’État être déclarée invalide et inconstitutionnelle. Ils sont représentés par plus d’une vingtaine d’avocats provenant pour la plupart des plus gros cabinets montréalais ou ontariens. 

Ils risquent d’invoquer que la loi vise surtout les minorités et vient brimer leurs droits et libertés, notamment au niveau de la religion, et que Québec ne peut pas utiliser la clause dérogatoire dans la Constitution. 

Neutralité et égalité

À l’autre bout du spectre se retrouve le Procureur général du Québec, qui a dépêché cinq avocats afin de défendre la loi qu’a voulu mettre de l’avant le gouvernement caquiste. Trois autres groupes se sont montrés en appui, pour un total de neuf juristes. 

Ceux-ci devraient mettre de l’avant que le gouvernement québécois était dans son droit de promulguer cette législation, qu’une majorité de la population dans la province est en accord et que la neutralité religieuse mettrait tout le monde sur un pied d’égalité.  

  • Écoutez l'entrevue de Richard Martineau avec l’historien Frédéric Bastien sur QUB radio: 

Décision attendue

Si l’horaire établi est respecté, cette partie du procès doit se dérouler jusqu’au 17 décembre. Par la suite, le juge va prendre la cause en délibéré avant de rendre sa décision très attendue. 

Au début du procès, le juge Blanchard s’est dit conscient que son jugement ne mettra pas fin à l’affaire, puisque la partie qui sera défaite va assurément porter la cause en appel. 

LES FORCES EN PRÉSENCE  

Toute une série d’avocats s’affrontent dans le cadre du procès pour faire invalider la loi sur la laïcité, dont plus d’une vingtaine dans le camp des opposants. 

CONTRE (22 avocats au minimum)

Fédération autonome de l’enseignement   

  • Mes Rémi Bourget, Frédéric Bérard et Nour Farhat    

Commission scolaire English-Montréal et les plaignants Mubeena Mughal et Pietro Mercuri   

  • Mes Perri Ravon, Mark Power et Giacomo Zucchi    

Conseil national des musulmans canadiens et l’Association canadienne des libertés civiles et la plaignante Ichrak Nourel Hak   

  • Mes David Grossman, Olga Redko et Léa Charbonneau    

Organisation mondiale des sikhs du Canada et Amrit Kaur   

  • Mes Léon Moubayed, Faiz Lalani et Sarah Gorguos    

Commission canadienne des droits de la personne et Quebec Community Groups Network   

  • Mes Julius Grey, Geneviève Grey, Arielle Corobow    

Comité juridique de la Coalition Inclusion Québec et les plaignantes Andréa Lauzon, Bouchra Chelbi et Hakima Dadouche  

  • Mes Azim Hussain, Eric Mendelsohn, Jérémy Boulanger-Bonnelly et Marie-Pierre Caza    

Association de droit Lord Reading   

  • Me Theodore Goloff    

Amnistie internationale, section Canada francophone :  

  • Sibel Ataogul et Marie-Claude St-Amant    

Alliance de la Fonction publique du Canada:  

  • Avocat non désigné avant les plaidoiries     

POUR (9 avocats)

Procureur général du Québec   

  • Mes Éric Cantin, Charles-Étienne Bélanger, Laurence Saint-Pierre Harvey, Isabelle Brunet et Stephanie Lisa Roberts    

Mouvement laïque québécois  

  • Mes Luc Alarie et Guillaume Rousseau    

Pour les droits des femmes du Québec   

  • Me Christiane Pelchat    

Libres penseurs athées   

  • Me Marc-André Nadon