/news/society
Navigation

Une loi qui envoie un message d’exclusion

Début des plaidoiries pour invalider le texte sur la laïcité

palais de justice de Montréal
Photo Chantal Poirier Les avocats Léa Charbonneau, Olga Redko et David Grossman ont plaidé hier au palais de justice de Montréal, lors du procès concernant la Loi sur la laïcité de l’État.

Coup d'oeil sur cet article

Les opposants à la loi sur la laïcité ont commencé hier à faire valoir leur argumentation pour la faire invalider, mettant de l’avant qu’elle est notamment basée sur l’exclusion des minorités religieuses. 

• À lire aussi: Une vingtaine d’avocats défileront

« Le gouvernement envoie un message explicite à toutes les personnes religieuses que leur liberté de religion, que leur choix de se conformer à leur croyance et pratiques ne méritent pas de protection de la part de l’État. [...] Le message que la loi transmet, c’en est un d’exclusion explicite », a fait valoir Me Léa Charbonneau, qui représente, entre autres, une enseignante qui porte le hijab, Ichrak Nourel Hak.

L’avocate et ses collègues, Olga Redko et David Grossman, ont abordé tout au long de la journée plusieurs sujets afin de tenter de convaincre le juge, dans le cadre du procès sur la Loi sur la laïcité de l’État, qui a démarré le 2 novembre.

Selon Me Grossman, qui a fait la majeure partie de sa plaidoirie en anglais, le gouvernement québécois a outrepassé ses pouvoirs législatifs en allant à l’encontre de la Constitution canadienne, même en invoquant la disposition dérogatoire. 

Aussi connue sous le nom de clause nonobstant, elle a été utilisée par Québec pour la loi sur la laïcité, dans le but d’empêcher de contester sa validité au motif qu’elle violerait des droits et libertés garantis par les chartes des droits.

« Dans une société démocratique, il y a des limites. Il nous incombe maintenant de tracer cette ligne », a souligné Me Grossman, estimant que la loi 21 « altère l’architecture de la Constitution ».

Où est la limite ?

Celui-ci a été beaucoup questionné par le juge Marc-André Blanchard afin de comprendre où se trouvait justement cette limite de ce qui est acceptable. 

« Quel est le test qui permet de tracer cette ligne et de trouver la bonne réponse ? » lui a-t-il notamment demandé. 

Me Grossman a aussi longuement argumenté sur le fait que la loi était très vague pour décrire ce qu’est un signe religieux, ce qui causerait un flou trop important.

Les plaidoiries se poursuivent demain et jusqu’au 17 décembre, au palais de justice de Montréal.