/news/politics
Navigation

Éthique chez les élus: 100 municipalités font l’objet d’un audit

Coup d'oeil sur cet article

Les élus de 100 municipalités sont actuellement sous la loupe de la Commission municipale du Québec, qui mène un audit pour s’assurer qu’ils ont bel et bien suivi la formation obligatoire en éthique et en déontologie.

• À lire aussi: Deux autres élus sont cités pour conflit d’intérêts

• À lire aussi: Le Québec n’est pas à l’abri de nouveaux scandales

• À lire aussi: Ils n’ont rien compris

De Montréal-Est à Blanc-Sablon, en passant par Sept-Îles, Baie-Sainte-Catherine, Lac-Beauport, Saint-Fulgence, Nicolet, North Hatley ou Contrecoeur, des municipalités des quatre coins de la province, de tailles différentes, ont été ciblées pour cet examen afin d’avoir un « portrait assez révélateur » de la situation au Québec. La liste complète est disponible ici.

La formation en éthique, une obligation légale depuis 2010 pour tous les nouveaux élus, doit être complétée dans les six mois suivant le début de leur mandat.  

Or, dans une série de reportages sur 24 élus sanctionnés pour des manquements à l’éthique depuis 2015, Le Journal de Montréal et Le Journal de Québec rapportaient récemment qu’il n’y a pas de réel suivi de la part du ministère des Affaires municipales au sujet de la formation. 

Ce dernier n’est pas informé de la participation, ou non, des élus à une telle formation dispensée par diverses organisations comme la Fédération québécoise des municipalités (FQM) ou l’Union des municipalités du Québec (UMQ). Aucune pénalité, par ailleurs, n’est prévue pour le non-respect de cette obligation. Il s’agit tout au plus d’un «facteur aggravant» si un élu est cité en déontologie devant la Commission. 

«Préoccupations récurrentes»

La CMQ dit avoir amorcé la première étape de son audit de conformité «au cours des dernières semaines» en lien avec des «préoccupations récurrentes exprimées par divers acteurs gravitant autour du monde municipal», a-t-on précisé au Journal.  

La formation en éthique est une «mesure phare de la loi (qui) engage tous les élus municipaux et elle témoigne de l’importance accordée par le législateur à prévenir les manquements déontologiques et les comportements enfreignant les règles en vigueur, et ceci dans l’intérêt des municipalités et des citoyens», a déclaré dans un communiqué la CPA auditrice Vicky Lizotte de la vice-présidence à la vérification de la CMQ.  

«Un audit de conformité en ce sens est donc très à propos», ajoute-t-elle, 10 ans après l’adoption de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.

La Commission municipale du Québec estime que 3 054 nouveaux élus auraient suivi la formation à la suite des plus récentes élections municipales de 2017. Il est difficile, cependant, de faire le suivi pour les élus qui sont en poste depuis plus longtemps.  

Dans une lettre ouverte publiée mardi, le président de la FQM, Jacques Demers, rappelait que le Québec compte près de 8 000 élus municipaux

Il estimait que le nombre de cas (24) d’élus sanctionnés pour avoir franchi la ligne sur le plan éthique n’était pas très élevé et invitait les Québécois à éviter de «généraliser», se disant fier du travail accompli par une majorité d’élus «honnêtes».