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Loi 21: l’avocat liant la loi 21 aux nazis se défend

Il soutient que ses propos ont été mal interprétés

Palais de justice de Montréal
Photo d’archives, Chantal Poirier Azim Hussain a laissé entendre vendredi au palais de justice de Montréal que la loi 21 pourrait mener à des dérapages discriminatoires, évoquant les lois de Nuremberg, créées par Hitler.

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L’avocat qui avait laissé entendre que la Loi sur la laïcité de l’État pourrait mener à des dérapages discriminatoires semblables aux lois de Nuremberg, promulguées par le régime nazi, a assuré lundi qu’il n’a jamais voulu faire de comparaison et que ses propos ont été mal interprétés.

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« Certains ont vu cela comme une équivalence entre la loi 21 et les lois de Nuremberg. Je veux être clair, une telle représentation de mes paroles est une complète distorsion de ce que je voulais dire. Je n’ai pas suggéré, et je ne suggérerais jamais que le contexte social, économique ou historique dans lequel ces lois ont été adoptées et notre situation actuelle sont équivalents », a soutenu Azim Hussain. 

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Les propos tenus vendredi au palais de justice de Montréal par Me Hussain, qui veut faire invalider la loi sur la laïcité, ont suscité la controverse durant le week-end. Plusieurs experts ont estimé qu’il s’agissait d’un « rapprochement absolument insupportable » et très maladroit. 

En effet, l’avocat représentant la Coalition Inclusion Québec avait fait part de ses inquiétudes quant aux possibles dérapages de la loi 21, en évoquant des exemples historiques de discrimination. Au passage, il a mentionné les lois de Nuremberg. 

Or, ce dernier a estimé lundi que ses paroles ont été « mal interprétées » et qu’il était « clair » qu’il avait fait usage d’exemples extrêmes et « hypothétiques », sans faire de parallèle.  

« La question juridique est de savoir si, en droit, il y a des limites à la clause dérogatoire ou si, en matière de droit constitutionnel, une clause dérogatoire protégerait une loi d’un contrôle juridictionnel, quelle que soit la gravité de la violation des droits », a expliqué Me Hussain. 

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« Tracer une ligne »

Il a ajouté que le tribunal devra « tracer une ligne » entre une situation où la clause nonobstant peut être invoquée et où elle ne serait pas acceptable.

« Le tribunal devra garder en tête que cette ligne devra prendre en compte la possibilité d’exemples qui, aujourd’hui, nous en conviendrions, sont scandaleux et ne doivent pas être protégés. La loi 21 doit être jugée sur ses mérites, mais sur la base de principes qui dureront pour les décennies à venir », a dit l’avocat. 

De son côté, le juge Marc-André Blanchard a assuré qu’il avait compris qu’il ne s’agissait pas d’une réelle comparaison.

« Je tiens à vous rassurer que j’avais compris votre comparaison comme étant purement rhétorique », a indiqué le magistrat. 


Les plaidoiries de la Commission scolaire English-Montréal se poursuivent mardi.