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L’État assure que les Québécois appuient la loi sur la laïcité

Le groupe de défenseurs de la Loi a débuté ses plaidoiries mercredi à Montréal

Loi sur la laïcité
Photo Pierre-Paul Poulin L’avocat du Procureur général du Québec, Éric Cantin, a débuté ses plaidoiries mercredi au palais de justice de Montréal, en se portant à la défense de la Loi sur la laïcité de l’État.

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La Loi sur la laïcité de l’État est non seulement appuyée par les Québécois, mais elle est en plus protégée par la clause dérogatoire même si elle pourrait porter atteinte à certains droits, ont plaidé mercredi les avocats de l’État au procès visant à l’invalider.

« Quand on comprend le contexte historique du Québec, on comprend pourquoi l’appui à la loi existe. Elle fait partie de la réflexion sur la laïcité qu’ont les Québécois depuis longtemps », a affirmé Me Éric Cantin, mercredi au palais de justice de Montréal.

Après plus d’une semaine où 17 groupes et personnes ont défilé pour plaider contre cette loi adoptée l’an passé, c’était au tour du gouvernement de la défendre. 

Et quoi qu’en disent ceux qui l’accusent d’être discriminatoire envers les femmes ou la liberté de religion, il n’en est rien, a affirmé Éric Cantin.

« Est-ce qu’elle viole les droits fondamentaux ? Notre position est qu’il n’y a pas de violation », a mentionné l’avocat.

Il reconnaît qu’il s’agissait d’un débat « émotif et chargé ».

Voile islamique

La loi, adoptée l’an passé, interdit entre autres le port de signes religieux aux juges, policiers, procureurs, gardiens de prison et enseignants, et ce, uniquement dans le cadre de leur fonction. Les personnes qui portaient déjà un signe religieux bénéficient d’une clause de droit acquis, mais ne peuvent changer de poste.

Lors des audiences, plusieurs enseignantes de confession musulmane et portant le voile islamique avaient affirmé que le symbole religieux faisait partie de leur identité, et qu’elles ne pouvaient envisager de l’enlever.

Le juge Marc-André Blanchard a toutefois souligné qu’en vertu de cette loi, il semblerait qu’une enseignante qui corrige des travaux chez elle serait en exercice de ses fonctions, et donc qu’elle ne pourrait porter le voile. Cela pourrait s’avérer problématique étant donné la liberté de religion.

Clause dérogatoire

Mais même si des droits étaient bafoués, l’utilisation de la clause dérogatoire fait en sorte qu’elle peut quand même être appliquée, a répliqué Me Cantin. Cette clause n’est d’ailleurs pas infinie, a-t-il rappelé, puisqu’elle est valide pour cinq ans.

« Si les tribunaux se prononcent [pour faire invalider la loi], ils viendraient contourner indirectement cette clause », a plaidé le représentant du Procureur général du Québec.

Il a ensuite rejeté l’idée voulant que la loi nie la religion, mais plutôt qu’elle l’encadre dans la sphère des institutions publiques québécoises. 

« Elle est là pour affirmer la laïcité de l’État », a renchéri sa collègue Me Stephanie Lisa Robert.

Elle ajoute que comme la religion n’est pas un champ de compétence. Tant le fédéral que le provincial peuvent légiférer à ce sujet.

Les plaidoiries du Procureur se poursuivent jeudi, pour toute la journée. Viendra ensuite le tour du Mouvement laïque québécois, Pour les droits des femmes du Québec, ainsi que Libres penseurs athées.

« Les fonctionnaires et les enseignant(e)s ne doivent pas faire étalage de leurs convictions personnelles, qu’elles soient religieuses ou politiques, au travail, a écrit Libres penseurs athées dans un communiqué, mercredi. C’est une question d’éthique professionnelle. » 

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