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Les restaurateurs ont-ils un recours contre le gouvernement Legault?

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Photo AFP

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Selon la Loi sur la santé publique, le gouvernement avait bel et bien le droit de fermer les restaurants, même si ce n'était pas une recommandation du directeur de santé publique.

Or, si cette décision semble avoir été prise de bonne foi par le gouvernement, elle a donné un dur coup aux restaurateurs. Il n’est peut-être pas trop tard pour trouver des solutions constructives. Les restaurateurs pourraient-ils être une solution pour fêter Noël en toute sécurité?

Si le gouvernement Legault n’avait pas déclaré l’état d’urgence sanitaire au Québec, il serait probablement dans l'embarras pour ne pas avoir suivi les recommandations des autorités de la Santé publique. La loi prévoit effectivement que le directeur de santé publique, et non le gouvernement, soit celui qui décide, en règle générale, de la fermeture d'établissements en cas de menace réelle pour la santé de la population.

Cependant, le gouvernement ayant décrété l’état d’urgence sanitaire, l’article 123 de la Loi sur la santé publique lui donne tous les pouvoirs d’agir, et ce, sans nécessairement avoir obtenu l’aval des autorités de la Santé publique: 

  123. Au cours de l’état d’urgence sanitaire, malgré toute disposition contraire, le gouvernement ou le ministre, s’il a été habilité, peut, sans délai et sans formalité, pour protéger la santé de la population:

                    (...)

                    2° ordonner la fermeture des établissements d’enseignement ou de tout autre lieu de rassemblement;

                    (...)

                    8° ordonner toute autre mesure nécessaire pour protéger la santé de la population.

                    Le gouvernement, le ministre ou toute autre personne ne peut être poursuivi en justice pour un acte accompli de bonne foi dans l’exercice ou l’exécution de ces pouvoirs.

À mon avis, on peut clairement constater, en lisant cet article, que le gouvernement a le pouvoir de prendre seul cette décision, et ce, sans formalité. Ainsi, le gouvernement n’a pas besoin de suivre les recommandations du directeur national de santé publique, comme dans le reste de la loi...

Au surplus, le gouvernement, en prenant cette décision dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, ne peut être poursuivi en justice pour l’exécution de ces pouvoirs s’il a agi de bonne foi, comme on peut le constater au deuxième alinéa du même article 123.

Donc, à la question de savoir si les restaurateurs peuvent engager une action contre le gouvernement Legault pour les dommages qu'ils ont subis, la réponse est qu’il est très peu probable, voire quasi impossible, qu’une poursuite soit couronnée de succès, vu l’immunité que la loi, en état d'urgence sanitaire, confère au gouvernement, lui donnant tous les pouvoirs d'agir sans devoir se plier aux recommandations des autorités sanitaires.

Il faudrait réussir à prouver la mauvaise foi du gouvernement, et la personne qui voudra le faire devra se lever de bonne heure, puisqu’on comprend que cette décision a été prise pour freiner la propagation de la COVID-19. Ce n’était peut-être pas la bonne décision, d'autant que, on le sait à présent, ce n'était pas ce que recommandait le directeur de santé publique, M. Arruda, mais on comprend que l’intention derrière cette décision suivait l’adage «trop fort, ne casse pas».

Je crois effectivement que le gouvernement était plein de bonnes intentions en prenant cette décision, mais il n’en reste pas moins qu’il a certainement sacrifié les restaurateurs pour contrer la pandémie... Pas facile d'être sacrifié pour le bien commun. Imaginons l’impact que cela aura sur la vie, la famille des restaurateurs. Certains feront faillite à la suite de cette fermeture. Ce n’est pas rien.

Il n’est peut-être pas trop tard, M. Legault, pour sauver les restaurateurs, malgré le combat que vous menez contre la pandémie! Les restaurateurs sont peut-être la solution à bien des problèmes à venir...

En effet, dans une entrevue accordée à l’émission Avocats à la barre, sur QUB radio, l’organisateur de la manifestation pour la réouverture des restaurants, Daniel Bouchard, mentionne que les restaurateurs ont la capacité de superviser les réunions de famille et de tenir des listes de clients pour faciliter les enquêtes épidémiologiques lorsque survient un cas de COVID-19.

En effet, à l’approche des Fêtes, on sait très bien que des gens vont vouloir se rassembler quand même, en dépit des contraventions. Bonne chance pour la supervision! Le problème est que le contrôle est quasi impossible dans les résidences privées. Les gens font moins attention et la police ne peut même pas entrer pour vérifier. Tandis que dans les restaurants, qui sont des lieux publics, on peut superviser les gens avec les autorités en place, et les restaurateurs sont prêts à travailler fort pour ce faire.

Selon l’Association des restaurateurs du Québec, les salles de restaurant sont la solution pour le temps des Fêtes. Les restaurateurs aimeraient, du moins, en discuter avec le gouvernement, mais il semblerait que le canal de communication, malheureusement, ne soit pas là. C’est pourquoi je leur souhaite d’avoir au moins une écoute attentive de la part du gouvernement avant que la période des Fêtes ne s’amorce.

Vous pouvez écouter mon entrevue avec Daniel Bouchard concernant les solutions offertes par les restaurateurs au gouvernement Legault: