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Pourquoi pas un référendum pour protéger la loi sur la laïcité?

opinions - lettre ouverte - Cochise Brunet-Trait
Enseignant en s
Photo courtoisie Cochise Brunet-Trait

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Depuis son adoption, la Loi sur la laïcité de l’État (loi 21) est sujette à de nombreux débats. Cette loi a pour but de concilier les pratiques religieuses individuelles dans un espace public laïque ; une demande de la société québécoise depuis la « crise » des accommodements raisonnables en 2007.

Contrairement au projet de Charte des valeurs présenté par le Parti québécois, lequel interdisait le port de symboles religieux ostentatoires à tous les employés de l’État, la loi 21 présente un compromis en ciblant quelques professions seulement, où, dans l’exercice de leurs fonctions, les employés devront présenter une image de neutralité face à leurs convictions religieuses. Les professions ciblées sont seulement celles étant en position d’autorité ainsi que les enseignants. Selon les sondages, cette loi est soutenue par 70 % de la population. 

Or, malgré son fort soutien populaire, la loi 21 est contestée devant les tribunaux. Le renversement de cette loi par les tribunaux aurait des impacts fort négatifs, qui me font croire qu’un référendum sur la question de la laïcité est nécessaire.

Cynisme

La première chose à prendre en considération est le cynisme ambiant des citoyens par rapport à la politique. Ce désintéressement se mesure par la diminution du taux de participation aux élections générales depuis les années 1970. Dans un contexte de démocratie comme la nôtre, la diminution de la participation citoyenne remet en cause la légitimité même des gouvernements élus. On peut, entre autres, expliquer ce cynisme ambiant par l’idée répandue dans la société selon laquelle, peu importe le gouvernement, rien ne changera. Or, l’adoption de la loi 21 est un des rares exemples récents où le gouvernement en place répond à une volonté populaire. Cette loi est en soi une opportunité de réconciliation entre les citoyens et la politique ; pour une fois, le gouvernement écoute le peuple.

Étant contestée devant les tribunaux, et considérant la séparation des pouvoirs entre le juridique et le législatif, les tribunaux ont le pouvoir de démettre une loi votée démocratiquement. Considérant le parti pris des juges contre la loi 21, le risque de son annulation par le pouvoir judiciaire est accru. Ce qui est d’autant plus inquiétant, ce sont les conséquences d’une telle annulation. 

La signification qu’on pourrait attribuer à un tel renversement est que l’Assemblée nationale du Québec, un organe central de notre démocratie, n’est pas souveraine face au pouvoir des juges non élus. Logiquement, cela ne ferait qu’éroder davantage la confiance des citoyens envers les institutions politiques, ce qui aurait pour conséquence d’alimenter davantage le cynisme ambiant et le désengagement des citoyens face à la vie politique. Face au constat selon lequel ce sont les juges qui gouvernent vraiment, et non les représentants élus par le peuple, ce dernier risque de perdre tout intérêt à s’impliquer politiquement. Autrement dit, ce n’est pas que la Loi sur la laïcité de l’État qui est en jeu, mais les fondements mêmes de notre démocratie : la souveraineté de l’Assemblée nationale et la participation citoyenne.

Un affront à éviter

Afin d’éviter un tel affront aux fondements de notre démocratie, avec toutes les conséquences que cela pourrait impliquer, présenter un référendum sur les clauses de la loi 21 serait une belle façon de régler la question de la laïcité au Québec. La loi 21 représente un choix de société ; dans une démocratie, quoi de mieux que de soumettre les choix de société au vote populaire ? Supposons que la loi 21 bénéficie de l’appui de la vaste majorité lors d’un référendum, cela viendrait par le fait même en confirmer la légitimité. Dans un tel cas, il serait très risqué pour les juges d’invalider une loi ayant un soutien populaire avéré. 

Cochise Brunet-Trait
Enseignant en sociologie

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