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Protection d’une rainette: un promoteur de la Rive-Sud débouté en Cour suprême

Protection d’une rainette: un promoteur de la Rive-Sud débouté en Cour suprême
Photo d'Archives Agence QMI

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Le plus haut tribunal au pays a refusé d’entendre la cause d’un promoteur immobilier québécois qui remettait en cause un décret fédéral qui l’empêchait de construire dans un habitat essentiel à la rainette faux-grillon, une espèce en péril, à La Prairie, en banlieue de Montréal. 

La Cour suprême du Canada a annoncé jeudi son refus d’entendre l'appel du promoteur Groupe Maison Candiac. Conséquemment, cette décision maintient le décret d’urgence adopté en juin 2016 et qui l’empêchait de construire 1400 unités d'habitation dans un habitat essentiel de la rainette faux-grillon.

En raison de l’étalement urbain, cette espèce vivant dans les milieux humides a perdu la majorité de son aire de répartition en Montérégie au cours des dernières décennies, notamment.

Protection d’une rainette: un promoteur de la Rive-Sud débouté en Cour suprême
Photo Courtoisie, Tommy Montpetit

«Le refus d’entendre l’appel du promoteur par la Cour suprême est un soulagement et une grande victoire juridique», a fait savoir Geneviève Paul, directrice générale du Centre québécois du droit en environnement (CQDE), qui s’était opposé à la construction du projet immobilière.

En 2010, le promoteur avait obtenu un certificat d’autorisation du ministère provincial de l’Environnement en vertu duquel il était tenu d’aménager des zones de conservation sur sa propriété et de mettre en place un programme de suivi.

Le CQDE et Nature Québec étaient montés au créneau et avaient demandé à la Ville de La Prairie et au promoteur de suspendre les travaux. Ils avaient aussi demandé un décret d’urgence à Ottawa.

Protection d’une rainette: un promoteur de la Rive-Sud débouté en Cour suprême
Photo Courtoisie, Tommy Montpetit

Puis, après l’adoption de ce décret, le promoteur privé s’était tourné vers le tribunal, estimant que le décret empiétait sur les compétences provinciales, entre autres.

La décision de jeudi met fin à cette saga.

«Reconnaître la validité du décret d’urgence, c’est aussi bien rappeler au gouvernement du Québec qu’il doit en faire davantage pour assurer la protection des espèces menacées ou vulnérables sur le territoire, et de rappeler aux différents acteurs la nécessité d’assurer la protection des espèces à statut précaire avant d’aller de l’avant avec quelconque projet de développement», a ajouté Geneviève Paul du CQDE.

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