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Une loi sur la laïcité valide et de compétence provinciale

Les avocats de l’État ont poursuivi leur défense jeudi au procès

palais de justice de Montréal
Photo d’archives, Chantal Poirier L’avocate du Procureur général du Québec, Stéphanie Lisa Roberts, est venue défendre la Loi sur la laïcité de l’État, jeudi, au palais de justice de Montréal.

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La Loi sur la laïcité de l’État est valide et doit être considérée comme étant de compétence exclusivement provinciale, ont soutenu les avocats du Procureur général du Québec dans le procès cherchant à la faire annuler.  

« Compte tenu de la portée de la loi, de ses objectifs, de son caractère véritable, la loi ne saurait que relever d’un champ de compétence : le provincial, a affirmé Me Stéphanie Lisa Roberts. La prétention selon laquelle la loi serait invalide, au regard du partage des compétences, est non fondée. »

Il s’agissait jeudi de la deuxième journée des représentations des avocats du gouvernement afin de défendre la législation. Auparavant, de nombreux groupes s’y opposant ont défilé durant sept jours devant le juge Marc-André Blanchard afin de faire valoir leurs arguments. 

Selon le Procureur général du Québec (PGQ), le magistrat devra tenir compte du « caractère dominant » et les objectifs principaux de la loi sur la laïcité.

Caractère dominant 

« Si une loi devait avoir des effets accessoires, parce que c’est bien souvent le cas, ce n’est pas ce que la Cour suprême nous dit de considérer comme étant le caractère dominant. [...] Sans l’ombre d’un doute, ce qui est recherché ici, c’est l’affirmation de la laïcité de l’État », a expliqué Me Roberts.

Or, plusieurs des avocats contre la loi 21 avaient affirmé qu’elle venait principalement brimer les droits de membres de minorités religieuses. 

« Il ne faut pas confondre les moyens, la façon de mettre en œuvre la loi, avec le principe de la laïcité et avec l’objectif qui est recherché », a plutôt estimé l’avocate du PGQ.

Elle est aussi venue préciser ce que représente la laïcité dans un contexte de pluralisme religieux, en se basant sur les témoignages de plusieurs experts qui sont venus témoigner devant le juge.

« Il a été avancé comme hypothèse qu’il y avait une adéquation entre laïcité et absence de religion. Ce n’est pas exact », a affirmé Me Roberts. 

Elle a plutôt parlé de la prise en compte de l’« intérêt général », de la « paix sociale » et d’une « citoyenneté commune et respectueuse des convictions de chacun ».


Le Procureur général du Québec termine sa plaidoirie vendredi. Il sera suivi du Mouvement laïque québécois.