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85 % des évictions seraient frauduleuses

Un rapport dénonce les tactiques malveillantes de propriétaires dans l’arrondissement de La Petite-Patrie

Comité Logement de la Petite-Patrie
Photo Pierre-Paul Poulin Un rapport produit par l’équipe de Martin Blanchard du Comité logement de La Petite-Patrie, à Montréal, dévoile que la vaste majorité des reprises et évictions de logements s’avèrent frauduleuses et malveillantes comme le racontent Andrée tout comme Natasha Lavigne, qui posent devant les locaux de l’organisme.

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Un rapport accablant démontre que 85 % des reprises et des évictions de logements par les propriétaires seraient des tactiques frauduleuses pour réaliser des profits sur lesquelles le Tribunal administratif du logement semble fermer les yeux.  

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Ces chiffres proviennent d’une enquête du Comité logement de La Petite-Patrie réalisée entre 2015 et 2020. L’organisme de défense des droits des locataires a étudié les cas de 363 logements faisant l’objet de reprises et d’évictions dans l’arrondissement de La Petite-Patrie.

« On constate que lorsqu’il y a de l’argent à faire, les propriétaires utilisent massivement des tactiques frauduleuses ou malveillantes pour évincer les locataires », lance Martin Blanchard, responsable du Comité logement.

Le rapport, publié ce lundi, dont Le Journal a obtenu copie, dresse un portrait « bien plus alarmant » que prévu.

Dans 85 % des cas, il s’agirait de « fraude ou de malveillance des propriétaires », qui auraient caché la véritable raison de la reprise des logements aux locataires ou même au Tribunal.

« On voulait savoir s’ils respectaient leur engagement après avoir mis les locataires à la porte, fait valoir M. Blanchard. On avait de gros doutes. »

De vrais chiffres

Le rapport présente notamment le subterfuge qu’aurait utilisé un propriétaire d’un immeuble de La Petite-Patrie demeurant en Alberta. Il avait demandé à un locataire de quitter son appartement pour que sa femme, atteinte d’un cancer, puisse avoir un pied-à-terre pour visiter ses parents à Montréal. 

« Touché par l’histoire, il a signé une entente et a quitté le logement, raconte M. Blanchard. Mais, dès le lendemain, les rénovations ont commencé, la place a été relouée plus cher et, l’année suivante, l’immeuble était revendu. »

Cette enquête pourrait représenter la réalité d’autres arrondissements de Montréal, voire d’autres villes de la province. « La Petite-Patrie n'est pas LE repaire des propriétaires fraudeurs au Québec, nuance-t-il. [...] On le sait depuis longtemps, mais c’est la première fois qu’on met de vrais chiffres sur cette réalité. »

La « faiblesse » du Tribunal

Le rapport allègue aussi « la faiblesse » du Tribunal administratif du logement (TAL) – anciennement la Régie du logement –, qui est chargé de statuer sur les différends entre les propriétaires et leurs locataires.

Aux yeux de la loi, un propriétaire peut reprendre un appartement pour y habiter ou y loger un membre de sa famille, l’agrandir ou le rénover. Mais, une fois que le projet a été approuvé par le Tribunal, personne ne vérifie s’il a bel et bien été réalisé. L’enquête cite une audience de 2015 où des plans dessinés par le fils adolescent d’un propriétaire ont été acceptés en preuve devant le TAL.

« C’est à se demander à quoi sert réellement le [TAL], lâche M. Blanchard. Si la loi est si souvent contournée, c’est qu’il est facile de le faire. »

« Le locataire qui a subi une reprise ou une éviction faite de mauvaise foi peut réclamer des dommages-intérêts et même des dommages punitifs au locateur », rappelle toutefois au Journal Denis Miron, porte-parole du TAL.

Les locataires partent malgré tout  

Les locataires qui gagnent leur cause devant le Tribunal administratif du logement (TAL) finissent souvent par quitter leur appartement, « épuisés par le harcèlement et les représailles des propriétaires », selon le Comité logement.

« L’appartement est magnifique, mais on ne veut plus y rester. On ne se sent pas chez nous », confie Natasha Lavigne, qui se bat depuis près de deux ans pour conserver son 6 et demi.

Le rapport du Comité logement cite un jugement du TAL qui donne raison à Mme Lavigne, une résidente de La Petite-Patrie. Son propriétaire, Yves Mongeau, a été condamné en 2018 à rembourser un trop-perçu de 10 000 $ à elle et ses trois colocataires. Il avait d’abord repris le logement en 2016 à l’ancien locataire, qui payait un loyer de 1025 $. M. Mongeau souhaitait habiter lui-même cet appartement, atteste une décision du TAL rendue le 24 mars 2016. Mais le projet n’a jamais été réalisé. Le logement a plutôt été reloué à Mme Lavigne et ses trois colocataires pour 1650 $ par mois, le 1er mai 2017.

« M. Mongeau a essayé de nous faire signer un deuxième bail sur lequel il devenait lui-même le locataire légal pour prouver qu’il habitait notre appartement », détaille-t-elle.

Inquiétant

Selon les chiffres du TAL, le nombre de demandes de propriétaires qui souhaitent reprendre un logement a bondi de 40 % entre 2019 et 2020.

La situation inquiète le Comité logement de La Petit-Patrie, dont l’enquête démontre que les ménages vulnérables sont surtout ciblés par cette opération. 

« Le nombre de logements abordables ne cesse de diminuer », prévient Martin Blanchard, responsable du Comité logement. 

C’est ce qui est arrivé à Andrée, une dame âgée à faible revenu qui habitait un 3 et demi qu’elle payait 445 $ par mois depuis 20 ans. Lorsque son immeuble a été revendu en 2019, elle était la seule locataire à ne pas avoir été informée. 

« La nouvelle propriétaire voulait agrandir. Sa fille est venue me voir et m’a offert 3200 $ pour que je parte. [...] Ça a duré 9 mois », raconte-t-elle.

Le stress de la saga a poussé Andrée à quitter son 3 et demi avec une compensation de 4200 $. Mais, après vérification du Comité logement, il n’a jamais été agrandi. La nouvelle propriétaire le louerait désormais pour 1590 $ par mois.