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Forcés d'être vaccinés?

Forcés d'être vaccinés?
Photo AFP

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Est-ce que le gouvernement aurait le pouvoir de forcer la vaccination? Est-ce que votre employeur pourrait exiger une preuve de vaccination pour que vous puissiez entrer au travail? Beaucoup de questions se posent à l’aube d’une campagne de vaccination massive.

Certains sont d’accord et voient dans le vaccin l’espoir de revenir à une vie normale, mais d’autres s’y opposent catégoriquement. Si on a vu une vague de contestation contre le port du masque, qu’est-ce que ce serait si le gouvernement rendait le vaccin obligatoire au lendemain d’une faible participation volontaire?

On peut penser que les gens vont évoquer des éléments de discrimination au nom de la charte pour refuser le vaccin comme le droit à la religion ou à la sécurité. Certains groupes religieux sont opposés à la vaccination. Des personnes ont peur que des effets secondaires puissent survenir à long terme.

Cependant, même si je ne crois vraiment pas que le gouvernement se rende jusqu’à la vaccination obligatoire, néanmoins il a théoriquement le pouvoir de forcer la vaccination en vertu de l’article 123 de la Loi sur la santé publique. Il peut l’ordonner pour une partie ciblée de la population ou pour toute la population.

Ce qui est encore plus troublant, toujours en vertu de cette loi, c’est que lorsque le gouvernement a rendu la vaccination obligatoire, un juge peut ordonner à une personne de se faire vacciner et, si elle n’obtempère pas, on peut même amener cette personne dans un lieu de vaccination pour qu’elle soit vaccinée de force.

Imaginez seulement ce scénario dans lequel on amène de force une personne pour se faire vacciner... Ce serait dur à concevoir dans une société comme la nôtre où les droits fondamentaux et les libertés individuelles sont très forts. Pensez-y, c’est tellement fort qu’une personne consentante peut même refuser des soins même si elle va en mourir. Cependant, dans le cas qui nous occupe, il y a une différence majeure: c’est que cela implique la santé des autres. Il est certain que si le gouvernement en arrivait là, ce serait le genre de dossier qui pourrait remonter jusqu'à la Cour suprême, afin de savoir si on peut vraiment se rendre si loin parce qu'une loi provinciale le permet.

Pour ce qui est d’un employeur qui exigerait une preuve de vaccination pour entrer au travail, ça n’a jamais été fait, selon Me Marianne Plamondon. Cette dernière nous explique — dans une entrevue au balado Avocats à la barre à QUB radio — que la seule façon pour que cela se produise serait que l’employeur remplisse le critère de l’article 20 de la charte, indiquant qu’il s’agit d’une exigence professionnelle justifiée, c’est-à-dire si le genre de travail nécessite la vaccination pour la sécurité des autres employés et celles des bénéficiaires. On peut penser aux personnes qui travaillent dans les CHSLD où les décès étaient très importants. Or, ce n’est pas dans tous les milieux de travail que les employeurs vont pouvoir ordonner la vaccination. L’employeur n’aurait pas de justification, toujours selon Me Plamondon. Elle rappelle également que c’est du droit nouveau et que l’employeur ne serait pas sûr de gagner en cour. 

  • Vous pouvez écouter l’entrevue de Me Marianne Plamondon à QUB radio ici: