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Dernier défilé d’opposants à la loi sur la laïcité avant le verdict

Le juge devrait rendre sa décision dans les premiers mois de l’année prochaine

Dernier défilé d’opposants à la loi sur la laïcité avant le verdict
Photo Agence QMI, Joël Lemay

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Le procès de la Loi sur la laïcité de l’État a pris fin mardi avec un dernier tir nourri de ses opposants pour convaincre le juge de la faire invalider. La décision ne sera pas connue avant la fin février 2021. 

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« Je vais faire le mieux de mes faibles capacités pour rendre jugement le plus rapidement possible, a lancé sur un ton pince-sans-rire le juge Marc-André Blanchard. Ce sont des enjeux extrêmement délicats, fondamentaux pour notre société. Le tribunal a compris cette situation-là. »

Le magistrat a indiqué qu’il n’était pas possible de déterminer de date où il fera connaître son verdict, mais que ça n’irait pas avant la fin du mois de février 2021. 

Lundi, les arguments des défenseurs de la Loi sur la laïcité de l’État ont fini d’être présentés. Mardi, les avocats des groupes réclamant qu’elle soit infirmée ont eu droit à un court droit de réplique.

Tour à tour, ils ont défilé afin de réfuter certains points mis de l’avant par le Procureur général du Québec, ou le Mouvement laïque québécois et le groupe Pour les droits des femmes du Québec qui se sont montrés en faveur de la législation.

Me Rémi Bourget, de la Fédération autonome de l’enseignement, ici au palais de justice de Montréal le 4 décembre, défend les minorités religieuses vulnérables.
Photo d’archives, Chantal Poirier
Me Rémi Bourget, de la Fédération autonome de l’enseignement, ici au palais de justice de Montréal le 4 décembre, défend les minorités religieuses vulnérables.

Dérapages

Plusieurs avocats contre la loi sur la laïcité se sont inquiétés de l’usage de la clause nonobstant, aussi connue sous le nom de clause dérogatoire, et des dérapages à laquelle elle pourrait mener.

Elle a été utilisée par Québec pour la loi sur la laïcité, dans le but d’empêcher de contester sa validité au motif qu’elle violerait des droits et libertés garantis par les chartes des droits.

« Pourquoi se doter d’une charte et pourquoi faire référence à des droits inaliénables, s’ils peuvent être mis de côté pour éviter un examen judiciaire [en utilisant la clause nonobstant] », a souligné Me Theodore Goloff, représentant l’Association de droit Lord Reading, qui regroupe les juristes juifs du Québec. 

« Ce qu’implique le raisonnement du procureur général, c’est que dès que le législateur utilise [la clause dérogatoire], c’est qu’il ne peut plus avoir tort. Il doit y avoir une ligne qui est tracée, dans un contexte où il n’y aurait aucun garde-fou pour la protection d’une minorité religieuse vulnérable », a renchéri Rémi Bourget, avocat de la Fédération autonome de l’enseignement.

Conséquences de la loi

Les impacts de la loi 21 sur les minorités religieuses ont aussi été rappelés au juge pour qu’il en prenne compte.

« Cette loi punit les gens qui pratiquent leur foi. Il y a des sanctions, il y a des conséquences pour enfreindre la norme établie par cette règle. Ce ne sont pas des effets neutres », a indiqué Me Olga Redko, qui représente le Conseil national des musulmans canadiens, l’Association canadienne des libertés civiles et la plaignante Ichrak Nourel Hak. 

« La personne portant un symbole religieux invoque sa liberté de religion comme un bouclier contre les demandes qu’elle le retire. Elle demande seulement qu’on respecte sa liberté. Elle ne dit certainement pas que les gens doivent adopter sa pratique religieuse ou ses vues religieuses. La seule chose qu’elle demande, c’est qu’on respecte sa liberté d’être différente », a pour sa part dit Me Azim Hussain, représentant le Comité juridique de la Coalition Inclusion Québec.