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Noël et contraventions: que feront les policiers?

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Est-ce que vous allez défier les règles et fêter Noël? Est-ce que c’est dans vos plans? C’est certain que ce n’est pas conseillé et ce n’est certainement pas moi qui vais le conseiller. Il faut respecter les règles pour le bien collectif. Malheureusement, quand il n’y a aucune sanction, les citoyens n’obtempèrent pas toujours et on annonce que, Noël ou pas, on exercera une surveillance et on donnera des contraventions aux récalcitrants. Cette année, le père Noël aura son livret de tickets! 

Qu’en est-il cependant? Comment fonctionneront les policiers? Qu’ont-ils droit de faire ou de ne pas faire?

On a démystifié la chose au balado Avocats à la barre sur QUB radio en posant plusieurs questions sur le sujet au criminaliste Me Jean-Pierre Rancourt:

Question:

«Me Rancourt, est-ce que vous pensez vraiment que les soirs du 24-25, les policiers vont être présents et dresser des contraventions?»

Réponse:

«Je pense qu’ils seront là vraiment s’il y a de l’exagération. Par exemple, s’il y a un groupe dans une salle, ils vont être là. Dans les résidences privées, par contre, vous savez, il n’y a pas un policier par maison au Québec; donc oui, s’il y a une dénonciation, quelqu’un dit, par exemple: mon voisin a cinq véhicules dans la cour, ils sont deux dans la maison, mais ils sont rendus quinze... Peut-être que les policiers vont avoir le temps d’aller voir, de constater les faits, mais maintenant, entrer dans la maison, c’est autre chose, ils n’ont pas le droit d’entrer dans la résidence sans mandat ou sans l’autorisation du propriétaire. Est-ce qu’on va donner une infraction au propriétaire et lui signifier par la suite, ou on va attendre que les gens sortent pour leur donner des contraventions? C’est compliqué et je ne crois pas qu’on va cibler les résidences, à moins d’abus. Si le beau-frère vient avec sa femme et on est quatre dans la maison, je ne pense pas qu’on va cibler ça.»

Question:

«Sans vouloir donner de mauvaises intentions aux gens, si la personne refuse l’entrée, les policiers devront demander un télémandat pour entrer. Je ne pense pas qu’ils vont aller chercher des mandats pour entrer dans les résidences pour quatre, cinq personnes?»

Réponse

«Oui, absolument. Ça va être dans les cas d’exagération. C’est bon que le gouvernement ait mis son pied à terre parce que comme vous le dites, il y a des gens qui ne comprennent pas, à moins de sanctions, et la majorité paye à cause d’une petite minorité qui ne se conforme pas. Or, en donnant des règles strictes comme ça, il n’y a plus d’avertissements, on va donner des amendes, les amendes vont être salées, donc ça fera reculer des gens. Maintenant, il va toujours rester certaines personnes qui vont se foutre de ça, mais tant que ce n'est pas exagéré, je ne crois pas que les policiers interviennent beaucoup; on va se fier à la bonne foi des gens.»

Question:

«Est-ce que la dénonciation d’un voisin seulement qui a vu des gens entrer, sans qu’il y ait de voiture dans la cour parce que les invités ont stationné ailleurs, pourrait aboutir à une condamnation?»

Réponse:

«Non, à mon avis, il va falloir que les policiers se rendent sur les lieux, qu’ils constatent eux-mêmes par une fenêtre, par exemple. Il faut qu’il y ait de la preuve, c’est pas simplement sur la dénonciation d’un voisin, si on n’a pas de preuve qu’il y a plus de personnes dans la maison qui viennent d’ailleurs.»

Question:

«Les policiers, pour constater qu’il y a du monde dans une résidence, est-ce qu’ils ont le droit d’entrer sur le terrain pour prendre une photo dans la fenêtre?»

Réponse:

«C’est une zone grise, puisqu’on parle d’une infraction en vertu d’une loi provinciale, ce n’est pas les critères lorsqu’on constate qu’il y a un acte criminel de commis. On invoquerait certainement le droit à la vie privée. Ça pourrait être contesté. Ce que les policiers pourraient faire, on connaît le propriétaire et on va se limiter à lui donner un billet à lui, on sait qu’il est là.»

Question:

«Est-ce que les policiers pourraient aller jusqu'à faire de la filature devant la maison? Attendre que les gens entrent et sortent?»

Réponse:

«Ils pourraient le faire, mais ils n’ont pas les effectifs pour ce faire, ils ont d’autres crimes à traiter. Les policiers ne passeront certainement pas cinq heures dans la rue à attendre que les gens sortent.»

Question:

«Pour ce qui est des barrages sur la route?»

Réponse:

«Il est certain que les policiers pourraient vouloir restreindre les mouvements le 24-25 décembre, ainsi que le 31 et le Premier de l’an, mais en vertu des décrets en vigueur, ils ne pourraient pas vous donner de contravention si vous avez une mauvaise raison de déplacement. Au pire, ils pourraient faire de la sensibilisation et vous conseiller de rentrer à la maison. Mais je crois que ce ne sera certainement pas une manière légale de contrôler les festivités.»

La pire des sanctions

Bien sûr, cette entrevue n’a pas été menée pour inciter quiconque à enfreindre les règles, mais simplement pour vous expliquer comment ça fonctionne. Dans tous les cas, rappelez-vous que la pire des sanctions en cas de non-respect des règles durant les Fêtes, ce n’est pas d’avoir une contravention, mais bien de contaminer un être cher, directement ou indirectement, qui pourrait en souffrir ou en mourir. Difficile de vivre avec ça sur la conscience le reste de notre vie, sachant que par une action délibérée, on a engendré des conséquences aussi graves sur quelqu’un qu’on aime.  

  • Écoutez l’entrevue de Me Jean-Pierre Rancourt sur QUB radio: