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Manquement à l'éthique: un élu de l’île d’Orléans s’expose à une suspension de 45 jours

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Un conseiller municipal de Saint-Laurent-de-l’Île-d’Orléans, qui s’est placé en situation de conflit d’intérêts avec son entreprise, risque d’écoper d’une suspension de 45 jours.

Nicolas Girard a reconnu son manquement au Code d’éthique et de déontologie et a plaidé coupable, mercredi, lors d’une audition virtuelle de la Commission municipale du Québec (CMQ).

Le conseiller municipal à temps partiel est également associé chez Croisières Orléans, une PME qui offre des tours guidés en zodiac à partir du quai de Saint-Laurent.

Avant d’être élu, en novembre 2017, son entreprise avait déjà signé un bail avec la Municipalité pour un terrain qui appartient à cette dernière.

Le bail en question a été renouvelé en 2018, 2019 et 2020 après son élection. 

M. Girard, chaque année, avait dûment inscrit son statut d’associé dans sa déclaration d’intérêts pécuniaires au conseil municipal, comme le veut la loi.

Une clause d’exclusivité

Le problème, peut-on lire dans un exposé des faits, c’est qu’il bénéficiait, en tant qu’élu, d’une clause d’exclusivité dans son contrat, renouvelé chaque année depuis 2017.

Une telle clause, considérée comme une « condition préférentielle », l’avantageait indûment et le plaçait en situation de conflit d’intérêts, ce qui contrevient au Code d’éthique. 

Il a « toujours agi de bonne foi » 

La Direction du contentieux et des enquêtes de la CMQ a elle-même reconnu, après enquête, que l’élu orléanais « a toujours agi de bonne foi » et qu’il avait pourtant pris « plusieurs précautions nécessaires en tant qu’élu municipal et associé de Croisières Orléans ».  

M. Girard a plaidé coupable à la première occasion et a collaboré à l’enquête. Il s’est par ailleurs engagé à retirer la clause d’exclusivité du bail et à y renoncer dans les prochaines années. 

Décision probable en janvier

Le conseiller municipal et la Direction du contentieux ont suggéré, de façon commune, une suspension de 45 jours.

Le juge administratif qui a entendu l’affaire n’est pas obligé d’entériner la recommandation. Il devrait faire connaître sa décision en janvier.

Si la suspension de 45 jours se confirme, M. Girard aura une ponction d’environ 1000 $ sur son maigre salaire annuel d’environ 8000 $.

La municipalité de Saint-Laurent a une population de 1800 habitants.