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Rozon et la présomption d'innocence

Appel Gilbert Rozon
Photo d'archives Chantal Poirier Gilbert Rozon

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Au terme de son procès, Gilbert Rozon a été acquitté des deux chefs d’accusation qui pesaient sur lui, l'un de viol et l'autre d'attentat à la pudeur. Il est passé par le processus judiciaire en place, s'est défendu et a été acquitté selon les principes de droit criminel qui régissent le droit canadien. Un pays crédible qu’on appelle un État de droit. Dans notre pays, la loi nous permet de vivre en toute dignité et nous protège des abus. Cependant, malgré la rigueur du processus et son acquittement, Gilbert Rozon est-il vraiment innocent?  

  • Écoutez Me François-David Bernier, avocat et animateur à QUB radio:    

La présomption d’innocence devant les tribunaux est bien établie, et notre système la place au cœur des débats. À mon avis, elle est respectée et rarement bafouée par les autorités judiciaires. Cette présomption d’innocence est protégée par la Charte canadienne.

Qu’en est-il, par contre, du respect de cette présomption dans la société en général, celle que protège la Charte québécoise? Je ne suis pas sûr qu’elle existe encore... Le bûcher public par les médias sociaux est devenu l’Inquisition et, en 2020, même si quelqu’un est acquitté en étant passé dans le système, aux yeux d’une partie de la population, ça ne compte pas: «Ils l’ont fait quand même, on sait bien», se dit-on.

Cette façon de penser est dommageable.

Dans le dossier Rozon, peut-être que c’est la justice civile qui révélera des comportements sexuels répréhensibles, avec les recours des Courageuses qui planent, mais il faut quand même que la preuve soit faite et qu’un juge tranche, sans quoi il faut rester extrêmement prudent.

Je comprends le mouvement de retour du pendule, qui, à une époque, balançait davantage du côté des agresseurs, puisque les victimes avaient souvent peur de dénoncer, peur de subir un procès. Maintenant, avec les avancées et le mouvement «moi aussi», le balancier est revenu de l’autre côté et les victimes ont moins peur de parler, mais il faut faire attention qu’il ne se rende pas trop loin. Malgré l’importance des dénonciations pour que justice soit faite en matière d’agression sexuelle, il est nécessaire de garder la tête froide et de comprendre qu’une fois qu’une personne est acquittée, elle retrouve son innocence, comme toute autre personne.

La juge Mélanie Hébert, dans le jugement rendu au procès Rozon, rappelle bien ce concept:

«Croire la victime à tout prix, comme dans le mouvement “moi aussi”, n’a pas sa place en droit criminel.»

Cependant, certaines formulations de rédaction, dans les jugements, n’aident pas toujours le public à comprendre qu’une personne qui est acquittée est «redevenue innocente», surtout en matière d’agression sexuelle, comme on peut le voir dans l’affaire Rozon, où le juge écrit ceci:

«Le tribunal rappelle que le verdict d’acquittement ne signifie pas que les incidents reprochés ne se sont pas produits. Il signifie tout simplement qu’il subsiste dans l’esprit du tribunal un doute raisonnable quant à la culpabilité de monsieur Rozon, parce que le ministère public ne s’est pas déchargé de son fardeau.»

De dire, en quelque sorte, que «ça s’est peut-être produit quand même» n’aide vraiment pas le public à se débarrasser d’une vision cynique déjà spontanément répandue... Pour moi, on est acquitté ou on ne l’est pas. On ne peut pas laisser planer un doute. Il est très courant que les juges ou le DPCP tentent d'expliquer de cette façon le processus judiciaire lorsqu’ils ne portent pas d’accusation, mais j’ai beaucoup de difficulté avec cette formulation. Elle écorche grandement la présomption d’innocence dans l’opinion publique et ne devrait plus être utilisée. C’est une manière maladroite d’expliquer notre système judiciaire et le doute raisonnable, qui provient justement des fondements de la présomption d’innocence.

La présomption d’innocence est un pilier très important de notre système et des gens, à l’époque, se sont battus pour l’obtenir, pour une meilleure société, à l’abri des abus du système. Il ne faut pas la perdre et on doit faire attention aux dérapages. Le balancier doit être en équilibre, et non se tenir aux extrémités.

Me Pierre Poupard nous a bien rappelé ce concept au début de sa plaidoirie dans le procès de Gilbert Rozon:

«En ces temps déraisonnables, qui ébranlent nos certitudes, qui fragilisent nos personnes et nos institutions, la sagesse millénaire de nos ancêtres a conçu quelques phares dans la nuit, quelques monuments juridiques. Ce sont les droits fondamentaux, dont le premier s’appelle la présomption d’innocence, partie intégrante de notre loi suprême, la Charte des droits. Et j’ajoute que toute atteinte, tout accroc, toute attaque la visant au cœur serait un recul tragique pour tous être humain afin de pouvoir le protéger dans sa vie, sa sécurité et sa liberté par la présomption d’innocence.»

Il faut également faire attention au cynisme: ce n’est pas parce qu’il y a un acquittement dans un procès hautement médiatisé qu’il n’y a pas de justice pour les victimes. Notre système est bien fait, bien qu’il soit sans aucun doute appelé à être amélioré.