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Deux pénibles vérités sur notre système de justice

palais2019/11/06
Photo d'archives, Chantal Poirier

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Les affaires Rozon et Bissonnette n’ont évidemment rien à voir, mais elles ont un point commun.

Plusieurs réactions aux verdicts illustrent à quel point l’émotion, que l’on doit comprendre, peut être mauvaise conseillère.

Raisonnable

Rozon dit blanc. La plaignante dit noir. 

Il n’y a pas de témoin. Les faits remontent à quarante ans.

Les deux versions ont leurs zones d’ombre.

Faire bénéficier Rozon du doute raisonnable ne veut pas dire que sa version est vraie. 

C’est simplement dire qu’on ne peut être sûr de la vérité. 

On privilégie donc la possibilité du coupable en liberté plutôt que la possibilité de l’innocent en prison.

Beaucoup d’agressions sexuelles restent impunies et c’est infiniment regrettable. 

Est-ce une raison pour diluer, voire mettre de côté, la présomption d’innocence et le bénéfice du doute ?

Imaginez une société qui s’engagerait dans cette voie. 

En fait, oui, on a déjà connu des époques où l’accusé devait prouver son innocence plutôt que le contraire.

Il a fallu des siècles pour en sortir.

Il s’en trouve pour demander un traitement spécial pour les présumés crimes sans témoin.

Qu’on m’explique concrètement comment cela fonctionnerait. Concrètement.

Que notre système de justice soit imparfait, certes, mais on conviendra aussi que les affaires de cette nature sont traitées avec infiniment plus de sérieux que jadis.

Voyez maintenant l’affaire Bissonnette.

Les assassinats à la mosquée de Québec sont parmi les plus atroces de notre histoire. 

Au Canada, il n’y a pas de libération conditionnelle avant 25 ans pour un meurtre prémédité et, depuis 2011, on peut ajouter des tranches de 25 ans par victime supplémentaire.

Six victimes, c’est donc théoriquement 150 ans. 

Le juge Huot trouvant exagérée une telle peine, il avait opté pour 40 ans.

La Cour d’appel vient d’invalider cette décision pour cause d’inconstitutionnalité. Le juge Huot n’avait pas la latitude pour interpréter la loi.

Si on n’aime pas une loi, c’est aux élus à la modifier. Et il ne faut pas, dit la Cour d’appel, juger avec « un esprit vengeur ».

Cette décision déçoit des proches des victimes. Ils s’étaient aussi dits déçus de la peine de 40 ans.

À l’époque, leur porte-parole disait que rien en bas de 150 ans n’aurait été « à la hauteur de leurs attentes ».

Ils envisagent maintenant d’aller en Cour suprême. 

Leur porte-parole rappelle la douleur des proches et qu’il faut « une peine assez forte pour dire que ça ne se reproduira plus ».

But

Dans cette affaire, comme dans celle de Rozon, il convient de rappeler deux vérités pénibles. 

D’abord, un procès ne ramène pas les victimes à la vie ou n’efface pas les séquelles que l’on traîne.

Ensuite, on fait un procès pour que la société décide ce qu’elle doit faire de l’accusé.

Si une victime ou ses proches ont le sentiment que justice a été rendue, cela pourra avoir un effet cathartique positif pour eux.

Mais la justice n’existe pas d’abord pour qu’ils se sentent mieux.

La finalité première du droit n’est pas thérapeutique.

La vraie question n’est pas : nos sentiments ont-ils été entendus ?

La vraie question est : la justice a-t-elle été rendue ?