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Vers une laïcité à deux vitesses?

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On ne saura pas avant la fin février le sort que réserve la Cour supérieure à la loi 21 sur la laïcité.

Le procès, terminé mardi, fut beaucoup celui de la «clause nonobstant», comme on l’appelle couramment.

Cette possibilité qu’ont les parlements de notre Dominion d’adopter une loi qui «a effet indépendamment d’une disposition donnée de l’article 2 ou des articles 7 à 15» de la charte fédérale.

La loi 21 en contient deux (elle déroge à la charte québécoise). Ses opposants souhaitent que les tribunaux limitent l’usage de ce «bouclier» par le législateur.

À quoi bon se donner des chartes si on peut y déroger? Et comme l’a prétendu un avocat : avec le risque d’une pente fatale comme celle qui a conduit à l’adoption des lois nazies!

Les défenseurs de la loi 21 soulignent que la dérogation, dans la charte fédérale, est déjà limitée dans le temps : cinq ans au maximum. Elle force donc le retour de la question dans le débat public.

En novembre 2019, par exemple, Dominique Anglade avait annoncé que si elle devenait chef et prenait le pouvoir en 2022, elle ne renouvellerait pas, en 2024, la dérogation de la loi 21.

Contrepoids

La «clause» ne signifie pourtant pas violation automatique. C’est une manière pour le législateur de signifier qu’il n’accepte pas l’interprétation que des juges ont faite d’un droit donné.

Lors des négociations ayant conduit à l’adoption (contre l’avis du Québec) de la charte de 1982, ce sont les provinces de l’Ouest qui ont défendu cette disposition. Il fallait préserver la notion de souveraineté du Parlement.

Même si elles ne forment pas un régime de poids et de contrepoids pur à l’américaine, nos règles doivent garantir que «le pouvoir arrête le pouvoir», comme l’écrivait Montesquieu. Un dialogue des pouvoirs est nécessaire.

Autres voies

Les experts s’entendent généralement pour dire que la dérogation sans condition est protégée par la jurisprudence.

Aussi, les opposants tentent par d’autres voies de faire invalider la loi 21. D’abord par l’article 28 de la charte fédérale stipulant qu’«indépendamment des autres dispositions», les droits et libertés sont «garantis également aux personnes des deux sexes».

Ils soutiennent : a) que la loi 21 viole l’égalité des sexes (fardeau supplémentaire aux femmes musulmanes) ; b) à leurs yeux, «indépendamment» signifie que la dérogation ne s’applique pas.

Une autre «voie de contournement» inquiète les défenseurs de la loi 21. Le juge Marc-André Blanchard a, par ses questions, manifesté de l’intérêt pour un argument de la Commission scolaire English-Montréal (CSEM) utilisant l’article 23 de la charte portant sur «les droits à l’instruction dans la langue de la minorité».

L’article 23 protégerait la capacité des minorités linguistiques (anglophones au Québec), par leurs institutions propres, de sélectionner les professeurs à embaucher. La CSEM soutient avoir un droit d’employer des enseignants portant des signes religieux.

Le juge pourrait accepter la dérogation, et rendre applicable la loi 21 partout au Québec... sauf dans les institutions d’enseignement anglophones.

Il instaurerait une sorte de régime de laïcité à géométrie variable jusqu’à l’expiration de la dérogation en 2024. Année où le gouvernement en place aurait à décider s’il uniformise ou non les règles.