/finance/news
Navigation

Quand et pourquoi un employé peut-il refuser de travailler

スーツの女性 制止
Illustration Adobe Stock

Coup d'oeil sur cet article

Depuis quelque temps, la question de l’exercice du droit de refus par un travailleur s’est souvent posée. 

Elle se pose avec encore plus d’importance avec le télétravail devenu obligatoire par le gouvernement Legault à partir d’hier.

Par exemple, on a abordé la question des travailleurs ayant à manipuler de l’argent et celle des travailleurs devant être en contact physique relativement fréquemment avec le public et, plus récemment, avec l’obligation d’effectuer du télétravail. 

L’employeur doit agir

Généralement, un employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité de ses travailleurs. Cette obligation s’applique dans tous les « lieux de travail », c’est-à-dire tout endroit où se retrouve une personne aux fins de son travail, y compris, bien sûr, sa résidence. 

À cette obligation générale, s’ajoutent diverses obligations particulières pour l’employeur dont celles :

  • De s’assurer de la sécurité des lieux de travail.  
  • De s’assurer que l’organisation du travail ainsi que les méthodes et techniques utilisées pour l’accomplir sont sécuritaires.
  • D’élaborer des stratégies et des tactiques de travail pour faire face aux risques et aux dangers identifiés.
  • D’informer ses travailleurs des risques liés à leur travail et de leur fournir un matériel sécuritaire et en bon état. 

Un employeur pourra respecter ses obligations s’il applique les recommandations et les directives émises par les organismes gouvernementaux comme, par exemple : 

  • Le port d’équipement de protection, de gants ou de masques.  
  • Un espace sécuritaire entre chacun des clients, dans un commerce.
  • La présence de désinfectant, etc. 

La sécurité au travail

Par ailleurs, la Loi sur la santé et la sécurité du travail reconnaît au travailleur le droit de refuser d’exécuter un travail, suivant certaines conditions. 

Le travailleur doit alors avoir des motifs raisonnables de croire que l’exécution de ce travail l’expose à un danger qui peut menacer sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou encore avoir pour effet d’exposer une autre personne à un tel danger.

Il est important de noter que, pour qu’il y ait un danger, il ne suffit pas d’évoquer une inquiétude ou d’exprimer une crainte. 

Il faut faire la preuve que le danger dont il est question est réel, et non pas fictif ou peu probable. 

Droit de refus

En regard du coronavirus, lors de l’exercice d’un droit de refus, il y a une différence entre le fait de travailler sans mesure de protection particulière et celui de suivre l’ensemble des instructions et directives des organismes de la santé. 

S’il estime qu’il a des motifs de refuser d’exécuter un travail dangereux, le travailleur doit aussitôt en informer son employeur. 

Après examen de la situation par le représentant à la prévention et par le représentant de l’employeur, l’intervention de l’inspecteur de la CNESST pourrait être requise pour trancher le litige, si jamais il en existe un. 

C’est à l’inspecteur que revient la décision finale après avoir vérifié s’il existe ou non un danger justifiant le refus du travailleur d’exercer son travail. 

Cette décision doit être motivée, confirmée par écrit et peut faire l’objet d’une contestation devant le Tribunal administratif du travail. 

Cependant, cet arbitrage de l’inspecteur s’applique immédiatement malgré la demande de révision.


♦ Bernard Cliche est avocat et associé chez Morency, Société d’avocats.

Commentaires

Vous devez être connecté pour commenter. Se connecter

Bienvenue dans la section commentaires! Notre objectif est de créer un espace pour un discours réfléchi et productif. En publiant un commentaire, vous acceptez de vous conformer aux Conditions d'utilisation.