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Les bas de Noël des ministres

Notre Bureau d’enquête fait la lumière sur les budgets discrétionnaires, l'un des tabous du gouvernement

Les bas de Noël des ministres

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Chaque année, les ministres québécois distribuent une dizaine de millions de dollars de fonds publics au gré de leur générosité. Sans comptes à rendre ou critères précis à respecter, ils saupoudrent ces budgets discrétionnaires à des organismes de bienfaisance, mais aussi à des entreprises privées, à des élus et à des villes. 

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En 2020, l’argent de poche des ministres a même discrètement doublé à 20M$ à cause de la COVID-19. À l’approche de Noël, notre Bureau d’enquête présente pour la première fois un portrait clair de la générosité des ministres. Lesquels ont fait preuve de favoritisme? Quels sont les organismes qui ont été les plus choyés? 

Un ministre sur trois favorise sa circonscription  

Notre Bureau d’enquête a découvert que le tiers de ces élus favorisent les organismes de leur circonscription.

Cet argent, appelé les budgets discrétionnaires, est dépensé en subventions de l’ordre de quelques centaines à quelques milliers de dollars chacune.

Mais aucune norme ou reddition de compte n’encadre ce programme, qu’une commission d’experts voulait d’ailleurs abolir en 2014 (voir en page plus loin).

Aucune annonce n’a été faite pour informer la population que les budgets des ministres étaient augmentés. Ni le Conseil du trésor ni les cabinets ministériels (à l’exception de trois) n’ont accepté de nous révéler combien d’argent provenant de fonds publics est dépensé.

Mais en compilant les rapports trimestriels que chaque ministère publie en ligne — une tâche qui a pris plusieurs semaines —, nous avons découvert que 9,5 millions $ ont été dépensés l’an dernier. Ainsi, l’enveloppe 2020-2021 pourra atteindre jusqu’à 19,1 millions $.

Cette analyse a aussi permis de constater que depuis le changement de gouvernement en octobre 2018, neuf ministres ont favorisé leur circonscription.

Quelques exemples de favoritisme

Nathalie Roy

Depuis son élection en octobre 2018, la ministre de la Culture a distribué 1 million $, dont 132 400 $ à des organismes de sa circonscription, Montarville sur la Rive-Sud de Montréal. C’est le comté qui reçoit le plus d’argent.

La circonscription montréalaise de Sainte-Marie–Saint-Jacques, où se trouve une forte concentration d’organismes culturels, arrive au deuxième rang, mais avec près de 50 % moins d’argent.

Fait plus étonnant, les nombreux organismes culturels du centre-ville de Québec dans Taschereau (Québec solidaire) n’ont reçu que 6500 $.

Même si Mme Roy a été responsable du dossier du français pendant un an, elle a peu donné aux organisations qui défendent cette cause.

Eric Girard

La calculatrice du ministre des Finances a besoin d’être ajustée. Une subvention sur cinq (22 %) va à des organismes de sa circonscription de Groulx, soit 108 750 $ sur les 494 700 $ qu’il a distribués depuis son élection.

Le ministre a aussi été responsable de la région de Laval jusqu’en août dernier, territoire où quatre circonscriptions sur six sont libérales. Non seulement il n’y consacre que 7 % de son budget, mais les organismes lavallois qui reçoivent le plus d’argent sont situés... dans les deux seules circonscriptions qui ne sont pas libérales, soit Sainte-Rose (CAQ) avec 15 150 $ et Chomedey (indépendant) avec 8400 $.

Simon Jolin-Barrette

Alors qu’il était ministre de l’Immigration, M. Jolin-Barrette a consacré 70 % de son budget à des organismes en comté caquiste. Le sien en Montérégie, Borduas, où plus de 95 % de la population sont des Canadiens blancs francophones, arrive au premier rang.

Les populations immigrantes et plusieurs organismes qui leur viennent en aide sont situés, en grande partie, à Montréal, où l’on trouve majoritairement des circonscriptions libérales et solidaires.

De tous les projets financés dans le comté de M. Jolin-Barrette, un seul organisme est en lien avec l’intégration d’immigrants.

Pour l’ensemble de la province

Pourtant, le budget discrétionnaire d’un ministre doit servir aux organisations de l’ensemble du Québec et pas seulement à sa circonscription. Il faut savoir que chaque député a aussi une enveloppe pour aider son comté.

Onze ministres caquistes ont aussi consacré au moins 65% de leur budget à des organismes situés dans des régions caquistes. 

«Ce n’est pas normal, a réagi le député du Parti québécois Harold LeBel [dans une entrevue réalisée avant son arrestation]. Normalement, tu te préoccupes d’être équitable pour tout le monde. Que [la circonscription] soit péquiste, solidaire, libérale ou caquiste... ça doit être le projet qui compte.»

Le favoritisme n’est pas une pratique nouvelle, comme le démontre l’analyse d’une année financière de l’ère libérale (voir en page plus loin).

Pas mieux chez les libéraux

En juin, notre Bureau d’enquête avait reçu des documents montrant qu’en 2008, l’équipe de la ministre libérale de la Culture Christine St-Pierre refusait de financer des comtés «ingagnables», «remplis de péquistes», et qu’elle suggérait de garder leur argent pour «des gens de notre bord». 

Deux anciens ministres (une péquiste et un libéral), qui ont souhaité conserver l’anonymat, nous ont expliqué la dynamique de ce sujet tabou sur la colline. 

La première croit que la Coalition avenir Québec (CAQ) pourrait être en train de faire un rattrapage avec certains ministres, jugeant que c’est maintenant «à leur tour».

Le biais peut être inconscient, car ce sont souvent les députés qui plaident pour les demandes de subventions. 

«Les députés gouvernementaux ont un accès plus direct au ministre», explique l’ex-ministre libéral.

Mais personne n’est dupe, ces budgets permettent aussi de faire de la politique sur le terrain. 

«Ça paraît bien d’aider les organismes locaux», dit-il. 

Le budget peut aussi servir à souder les troupes, mentionne M. LeBel, qui a travaillé aux cabinets de plusieurs premiers ministres.

«Des fois, on a besoin que nos députés soient de notre bord [pour les] convaincre d’un projet de loi. Le discrétionnaire permettait de créer des liens avec ton caucus», dit-il, tout en soulignant qu’un souci d’équité existait, pour ne pas donner une image de partisanerie.

Notre dossier complet:

* Méthodologie

Notre analyse se porte sur la période entre 1er octobre 2018 et le 30 juin 2020. La répartition par parti est établie à partir de la compilation des organismes selon les circonscriptions où ils sont situés. Un total de 15,3 millions $ a été distribué depuis l’élection de la CAQ.