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Une décision cruciale pour le Québec

Le juge Marc-André Blanchard doit trancher un débat délicat et fondamental avec son jugement sur la loi 21

palais de justice de Montréal
Photo d'archives, Chantal Poirier Le procès sur la Loi sur la laïcité de l’État, qui a été défendue par plusieurs avocats du Procureur général du Québec (sur la photo), a duré du 2 novembre au 15 décembre.

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Le jugement qui sera rendu dans le cadre du procès de la loi 21 ayant pris fin la semaine dernière est d’une « importance capitale » pour le Québec et aura d’importantes répercussions dans les années à venir, soutiennent des experts. 

« Même si la décision ne réglera très certainement pas le dossier, c’est un jalon qui est très important. C’est une lourde tâche qui attend le juge Marc-André Blanchard, affirme Louis-Philippe Lampron, professeur en droits et libertés à l’Université Laval. Il y aura un avant et un après Loi sur la laïcité de l’État, ça c’est certain. »

C’est que tous les experts s’entendent pour dire : il est assuré que le verdict sera porté en appel, peu importe son issue. Le magistrat lui-même l’a reconnu le 2 novembre dernier, alors que le procès prenait son envol. Et l’enjeu risque fort bien de se retrouver devant la Cour suprême du Canada. 

Après de nombreuses semaines de procédures, où plusieurs témoins et experts sont venus s’exprimer devant le juge, le procès a pris fin mardi dernier, en même temps que les nombreux avocats impliqués ont terminé leurs plaidoiries. 

Les 17 groupes et plaignants dans cette affaire avaient délégué plus d’une vingtaine de juristes provenant de grands cabinets montréalais pour mener la charge contre la loi 21. 

Attaque massive

« C’est une des attaques les plus massives contre une loi du Québec », estime le constitutionnaliste et professeur à l’Université de Montréal Daniel Turp.

Selon ce dernier, le procès a donné lieu à une collision frontale entre la défense « des droits individuels et des droits collectifs, soit [...] la liberté de religion contre la liberté de conscience ». 

Rappelons que la loi 21 interdit, entre autres, le port de signes religieux aux enseignants, juges, policiers, procureurs, fonctionnaires et agents correctionnels, dans le cadre de leurs fonctions.

La décision qui sera rendue par le juge sera « absolument fondamentale » pour le Québec, estime pour sa part Micheline Labelle, sociologue à l’UQAM, qui a suivi le procès du début à la fin. 

« Il va venir préciser la place de notre nation au sein de la fédération canadienne », explique-t-elle, ajoutant que « la spécificité de la société québécoise est en jeu ». 

Clause dérogatoire

Au cœur du débat se retrouve l’usage par le gouvernement de la clause nonobstant, plus connue sous le nom de clause dérogatoire, dans le but d’empêcher de contester la validité de la loi au motif qu’elle violerait des droits et libertés garantis par les chartes des droits. 

« C’est une décision qui aura une portée historique, qui va soit reconnaître que le Québec a le droit de faire des choses qui lui sont permises, ou qui va le nier, soutient le professeur Daniel Turp. Les opposants demandent qu’on interprète la Charte comme elle ne l’a jamais été. »

Or, tous les constitutionnalistes ne s’entendent pas à savoir si c’est une bonne ou mauvaise chose. 

« Le jugement va venir recadrer ou confirmer le cadre actuel pour qu’on puisse valablement suspendre l’application des textes sur les droits fondamentaux au Canada et au Québec », estime de son côté le professeur Louis-Philippe Lampron. 

Le juge devra donc trancher à savoir si les critères présentement en place s’appliquent toujours. 

« Parfois, il y a des précisions qui sont de mise, il y a des évolutions [dans le droit] qui arrivent, poursuit M. Lampron. On est dans le droit nouveau. »

Première instance

Même si la décision sera portée en appel, le jugement de première instance est d’une « importance capitale » puisque c’est là où toute la preuve est entendue, rappelle le professeur. 

« Il va donner le ton pour la suite des choses », reprend M. Turp.

« En appel, on analyse le jugement ou la preuve qui a été retenue par le juge, et on se demande s’il y a eu des erreurs, renchérit M. Lampron. Ça va être un tremblement de terre, peu importe de quel côté le juge va trancher. Il y a des excellents arguments de chaque côté. » 


♦ Le juge Marc-André Blanchard rendra sa décision dans les prochains mois. Il a indiqué qu’elle ne viendrait assurément pas avant fin février.

Ce qu’ils ont dit 

« Ce sont des enjeux extrêmement délicats, fondamentaux pour notre société. Le tribunal a compris cette situation-là. »

– Marc-André Blanchard, juge au dossier

« C’est une décision qui aura une portée historique, qui va soit reconnaître que le Québec a le droit de faire des choses qui lui sont permises, ou qui va le nier. [...] C’est un jugement important, il va donner le ton pour la suite des choses. »

– Daniel Turp, professeur à l’Université de Montréal

« Il y aura un avant et un après Loi sur la laïcité de l’État, ça c’est certain. [...] Ça va être un tremblement de terre, peu importe de quel côté le juge va trancher. »

– Louis-Philippe Lampron, professeur à l’Université Laval