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De l’aide en ligne pour contester les amendes COVID-19

La plateforme OnRègle lance un nouveau service

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Juste à temps pour Noël, une entreprise vient de lancer des services en ligne pour contester les constats d’infraction liés à la COVID-19 et au non-respect des règles sanitaires.

L’équipe OnRègle souhaite offrir aux Québécois des services juridiques abordables en quelques clics. En plein confinement, la téléjustice fait aussi son chemin depuis quelques mois. 

Me Alexandre Désy.
Cofondateur,
OnRègle
Capture d'écran, LinkedIn
Me Alexandre Désy. Cofondateur, OnRègle

«C’est comme n’importe quel ticket. On peut contester. Tout le monde a le droit d’être représenté et de connaître la loi. L’idée, c’est d’informer les gens sur leurs droits,» explique Me Alexandre Désy, cofondateur de l’organisation. 

Des récalcitrants

Pendant la période des Fêtes, alors que plusieurs prévoient se rassembler malgré tout, des amendes seront à nouveau distribuées à des gens qui ont souvent 30 jours pour payer.

La mairesse Valérie Plante a même encouragé la délation. Les demandes d’information devraient être nombreuses en janvier 2021. 

«Les gens peuvent être mis en contact avec un avocat dans un délai de deux heures et poser leurs questions», ajoute Me Désy. 

Les tribunaux inférieurs devraient donc entendre plusieurs contestations dans les prochains mois.

Au printemps dernier, Thierry Rassam, président de SOS Ticket, une autre entreprise spécialisée en la matière, s’attendait à ce que plusieurs contrevenants ne puissent pas payer l’amende de 1546 $ pour le non-respect des règles de santé publique.

Depuis, Québec a considérablement haussé le ton cet automne.

Pas de tolérance

Noël ou pas, le temps des avertissements semble terminé partout. À Longueuil, une juge de paix a d’ailleurs tranché : les policiers n’ont pas à donner d’avertissement avant de remettre des «tickets COVID-19».

La magistrate a condamné un citoyen qui avait écopé d’une amende de 1546 $ et qui croyait que les policiers étaient obligés de donner un premier avertissement avant de sévir.

Le chef de police de la Ville de Québec, Robert Pigeon, qui est aussi président de l’Association des directeurs de police du Québec, assure que les patrouilleurs seront très visibles partout pour faire respecter les règles et donner les constats d’infraction souhaités par le gouvernement Legault. 

En avril, l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) avait demandé l’amnistie pour toutes ces contraventions.

Sur le plan juridique, la pandémie a aussi fait bondir les demandes en droit du travail et de logement, mais également en matière de garde d’enfant et de pension alimentaire.