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Un superbe cas de recours collectif contre Ottawa

Gaston Morand
Photo Pierre-Paul Poulin Gaston M., qui préfère rester anonyme, est l’une des victimes des changements de critères d’admissibilité à la PCU effectués en cours de route.

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C’était écrit dans le ciel qu’un grand nombre de bénéficiaires de la généreuse PCU (prestation canadienne d’urgence) allaient un beau matin recevoir une lettre de Revenu Canada les enjoignant de rembourser les milliers de dollars reçus sous prétexte qu’ils ne sont finalement pas admissibles.

Gaston M. fait partie de ces malheureux bénéficiaires à qui la Direction générale des recouvrements et de la vérification de Revenu Canada réclame le remboursement des 14 000 $ de PCU reçus supposément par erreur selon les critères d’admissibilité que le fisc vient de lui faire parvenir.

Le problème ? Imaginez-vous que le gouvernement de Justin Trudeau a notamment modifié le critère d’admissibilité qui permettait à des travailleurs autonomes, comme Gaston M., de bénéficier de la PCU.

EXPLICATIONS

Lors du lancement de la PCU le printemps dernier, il était écrit noir sur blanc que la prestation de la PCU est accessible aux travailleurs qui, après avoir cessé de travailleur en raison de la COVID-19, « ont gagné un revenu d’emploi ou un revenu de travail indépendant d’au moins 5000 $ en 2019 ou dans les 12 mois précédant la date de leur demande ».

Revenons à Gaston M. Il avait effectivement gagné « un revenu de travail indépendant d’au moins 5000 $ », tel que requis le printemps dernier dans les conditions d’admissibilité à la PCU.

Mais dans la lettre de recouvrement que vient de lui envoyer Revenu Canada, on ne parle plus d’un « revenu de travail indépendant d’au moins 5000 $ » mais plutôt d’un « revenu net tiré d’un travail autonome ».

Méchante nuance.

Gaston M., par exemple, a gagné un revenu brut de travail indépendant de quelque 8250 $ en 2019, lequel a été rapporté à ligne 13499 de sa déclaration de revenus du fédéral. Mais après les déductions permises dans le cadre de son travail autonome, il a déclaré un revenu net inférieur à 5000 $, à la ligne 13500 de la déclaration de revenus.

LA LETTRE DE l’ARC

Dans la lettre que l’Agence du revenu du Canada (ARC) lui a fait parvenir le 26 novembre dernier « Objet : Admissibilité à la Prestation canadienne d’urgence (PCU) », on indique à Gaston M. les faits suivants :

Selon nos dossiers, vous avez reçu un ou des paiements pour la Prestation canadienne d’urgence (PCU).

Sur la base des dossiers dont nous disposons à l’heure actuelle, nous ne sommes pas en mesure de confirmer que vous répondez aux critères.

Si vous ne répondez pas aux critères du revenu minimal expliqués ci-dessus (dont 5000 $ de revenu net tiré d’un travail autonome), cela signifie que vous n’êtes pas admissible à la PCU, et devez rembourser le ou les paiements que vous avez reçus. 

Pour mieux faire avaler la pilule aux milliers de Gaston M. qui se sont fait piéger par la modification du critère d’admissibilité des travailleurs autonomes à la PCU, l’Agence du revenu du Canada y va avec douceur pour récupérer la PCU supposément versée par erreur. 

« Nous comprenons que vous avez peut-être commis une erreur honnête en demandant la PCU et tenons à vous rassurer qu’aucune pénalité ou intérêt ne seront appliqués à vos paiements de PCU. Toutefois, nous vous encourageons à rembourser les montants de PCU avant le 31 décembre 2020 afin que nous ne vous envoyions pas un relevé d’impôt pour le montant que vous avez reçu », indique la Direction générale des recouvrements et de la vérification de Revenu Canada dans la lettre envoyée à Gaston M.

RÉPLIQUE DE GASTON M.

« Dans mon cas, dit-il, ce ne sont pas les pénalités qui m’importunent, mais plutôt le fond même de la question, qui est vraiment fort simple : l’ARC (Agence du Revenu du Canada) peut-elle changer les règles du jeu, une fois la partie complètement jouée et terminée ? »

À mon avis, c’est fiscalement injuste de changer en cours de route le critère d’admissibilité qui portait sur le revenu des travailleurs autonomes.

Il faut que le gouvernement de Justin Trudeau ordonne à Revenu Canada de revenir au critère d’admissibilité initial, soit 5000 $ de « revenu de travail indépendant » et non de « revenu net tiré d’un travail autonome ».

À défaut de quoi, j’invite les Gaston M. de la PCU à intenter un recours collectif contre le gouvernement Trudeau.