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Vols annulés: un nouveau règlement pour rembourser les voyageurs

GEN-AVIONS
Joël Lemay / Agence QMI

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Le ministre fédéral des Transports, Marc Garneau, a instruit l’Office des transports du Canada (OTC) pour élaborer un nouveau règlement de remboursement de vols annulés à l’avenir.  

La pandémie de COVID-19 a cloué au sol la flotte des transporteurs aériens, provoquant des annulations des vols en cascade, alors que des voyageurs ont été pris au dépourvu.

«J'ai donné une directive ministérielle afin de confier à l'Office des transports du Canada le mandat d'élaborer un nouveau règlement sur la question des remboursements aux passagers», a indiqué dans un communiqué le ministre des Transports Marc Garneau, lundi.  

«Ce nouveau règlement s'appliquera aux futurs vols annulés pour des raisons indépendantes de la volonté d'un transporteur aérien, comme une pandémie, et lorsqu'il n'est pas possible pour le transporteur d'effectuer l'itinéraire prévu du passager dans un délai raisonnable», a précisé le ministre Garneau. 

Accueillant favorablement la directive ministérielle, l’Office des transports du Canada a annoncé une consultation publique sur le sujet avant d’élaboration le règlement qui devrait entrer en vigueur d’ici l’été prochain. 

«L’OTC agira rapidement pour consulter les Canadiens, les groupes de consommateurs et l’industrie sur les détails des dispositions réglementaires, et faire en sorte qu’elles entrent en vigueur d’ici l’été», a affirmé Scott Streiner, président et premier dirigeant de l’OTC.