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Une nouvelle loi sur les véhicules hors route mieux adaptée à la réalité

Motoneige
Photo Julien Cabana Avec le temps doux prévu au cours des prochains jours, il se peut fort bien que les conditions de sentiers dans les secteurs déjà ouverts se détériorent rapidement.

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La nouvelle mouture de la Loi sur les véhicules hors route permet d’assurer une meilleure sécurité pour les usagers, mais aussi elle règle une fois pour toutes le dossier de la pérennité des sentiers sur le territoire québécois.

Il faut se rappeler que la dernière réforme de la loi remontait à 2010. Le projet de loi 71 a été adopté à l’unanimité le 9 décembre dernier et entrera en vigueur le 30 décembre prochain.

« La très grande majorité des articles de la loi entreront en vigueur, d’expliquer Michel Garneau de la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec. Les autres articles vont entrer en vigueur un peu plus tard, avec le retour de la session parlementaire. » Donc, à compter du 30 décembre, les patrouilleurs de la fédération de même que les membres des différents corps policiers pourront remettre des constats d’infraction. Présentement, il ne reste plus que le processus de certification de la loi à compléter pour que toutes les données administratives soient dans la machine. Cela permettra aux patrouilleurs et agents de la paix d’émettre les constats, ayant en main la codification de différentes infractions à la loi qui seront punies.

Il est certain qu’avec les conditions actuelles pour la majorité des régions, la saison n’est pas encore débutée.

« Ce n’est pas très encourageant comme début de saison, mais, comme tout le monde, nous sommes des spectateurs dans l’affaire, attendant que dame Nature nous fournisse les conditions nécessaires », d’expliquer l’expert.

La protection des sentiers et nouveautés

Dans le dossier de la pérennité des sentiers, l’arrivée de cette nouvelle loi vient clore une fois pour toutes la menace sur la survie des sentiers.

« Les réseaux de sentiers VRH étaient continuellement sous la menace de recours collectifs, basés sur la nuisance depuis le fameux jugement dans le cas du Petit Train du Nord en 2004, d’expliquer l’expert. Dans les années suivantes, le gouvernement du Québec a dû invoquer une protection spéciale contre ces recours, afin de protéger l’intégralité des réseaux de sentiers. La dernière intervention gouvernementale a eu lieu à l’automne 2019. La nouvelle loi règle cette question une fois pour toutes. »

En plus des mesures déjà connues dans le cadre de l’ancienne version de la loi, maintenant, de nombreux éléments ont été ajoutés. 

« Ils visent à améliorer la sécurité de la pratique des activés de motoneige et de quads, en plus de favoriser une cohabitation harmonieuse entre la pratique récréative de ces véhicules et les autres usagers du territoire. »

On peut citer en exemple le fait que le permis de conduire est obligatoire pour circuler sur des terres publiques ou en sentier. On a toutefois prévu une exception pour les moins de 18 ans, sous réserve de conditions particulières, pour leur permettre de conduire un VHR sans permis, sur certaines terres privées.

ON PEUT AJOUTER : 

  • l’obligation de conduire prudemment et de ne pas mettre les autres utilisateurs des sentiers en danger ; 
  • la défense de circuler sur des sentiers à autre vocation ; 
  • l’obligation d’ajuster sa vitesse selon les conditions ; 
  • l’obligation de ne pas incommoder les autres utilisateurs ou les voisins des lieux ; 
  • l’interdiction de circuler avec un véhicule qui produit un bruit excessif ; 
  • l’interdiction de modifier ou supprimer le système d’échappement d’un véhicule.  

Ce ne sont là que quelques exemples des nouvelles dispositions contenues dans la loi.

Il faut ajouter à cela les règlements régissant la vitesse excessive et la mise en place d’un système de points d’inaptitude pour les excès de vitesse. Enfin, il ne faut pas oublier les nouvelles exigences de détenir un permis de conduire ainsi qu’une formation pour les guides professionnels, et les obligations pour les gens qui vont louer un véhicule.

EN BREF 

  • Malgré le fait qu’il n’y aura pas de touristes américains et autres dans les sentiers cet hiver, la prévente des droits d’accès a atteint le même niveau que celui de l’an dernier, une saison record. Cela signifie donc que l’augmentation des ventes s’est traduite par de nouveaux adeptes québécois dans les sentiers. Aussi, plusieurs amateurs ont déclaré vouloir attendre que la saison ait bien lieu et que le réseau de sentiers soit accessible avant de faire l’achat de leur droit. Cela signifie qu’au final, le nombre de droits d’accès vendus pour la saison au Québec risque d’atteindre un sommet jamais vu dans le passé. 
  • Dans son entrevue, Michel Garneau a tenu à rappeler que même si on a une nouvelle loi qui est plus sévère, il ne faut pas oublier que l’avenir du monde de la motoneige au Québec est aux mains des motoneigistes eux-mêmes. Il a expliqué que tout un chacun doit avoir un comportement responsable, autant dans les sentiers que hors des sentiers. 
  • Pour la première fois en près de 40 ans, les amateurs de courses de motoneige et de sensations fortes seront privés du Grand Prix de Valcourt. Malgré tous les efforts consentis pour arriver à une entente avec la Direction régionale de la santé publique de l’Estrie, les forces de l’ordre et les partenaires, l’évolution de la pandémie a eu raison de l’évènement. Ce fut une décision très difficile à prendre pour les organisateurs.