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Pour ne pas en finir avec Octobre

Pour ne pas en finir avec Octobre
AgenceQMI

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Il y a 50 ans, le 28 décembre 1970, trois membres de la cellule Chénier du Front de libération du Québec (FLQ), Paul Rose, Jacques Rose et Francis Simard, étaient arrêtés dans un chalet de la municipalité de Saint-Luc où ils s’étaient réfugiés après l’assassinat du ministre Pierre Laporte. Négociée par le docteur Jacques Ferron, cette reddition est vue comme la fin de la crise d’Octobre, dont le 50e anniversaire a été souligné de multiples façons durant l’année 2020.

Pour ne pas en finir avec Octobre, il importe toutefois que se poursuivent les initiatives prises en 2020 pour continuer de faire toute la lumière sur les violations des droits fondamentaux qui ont été commises pendant la crise d’Octobre et obtenir pour les personnes qui en ont été victimes les réparations qui s’imposent.

Acte d’intervention

Par un Acte d’intervention volontaire à titre conservatoire, l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales (IRAI) a entrepris une démarche visant à lui permettre d’intervenir dans l’affaire Dostie et Justice pour les prisonniers d’Octobre 1970 c. Procureur général du Canada. Se fondant sur les conclusions de son étude Démesures de guerre: abus, impostures et victimes d’Octobre 1970, l'IRAI a décidé d’appuyer les conclusions des parties demanderesses visant à faire déclarer invalides la Proclamation de 1970 sur les mesures de guerre (Proclamation Trudeau), le Règlement de 1970 concernant l’ordre public et la Loi de 1970 concernant l’ordre public (Loi Turner) ainsi que tous les actes posés illégalement par le gouvernement du Canada, et dont il appert qu'ils ont porté atteinte aux droits les plus fondamentaux de la partie demanderesse, Gaétan Dostie, et de toutes autres personnes ainsi brimées par ces actes dont l’association Justice pour les prisonniers d’Octobre 1970 se fait la porte-parole.

Comme il l’indique son acte d’intervention, l’IRAI considère que l’invalidité́ de la Proclamation Trudeau, du Règlement 1970 et de la Loi Turner entraîne avec elle la nullité́ de la suspension alléguée des droits survenue durant la crise d’Octobre, et restaure ainsi les garanties constitutionnelles de la Déclaration canadienne des droits. L’invalidité permet également d’invoquer les droits ayant leur source dans la coutume internationale et dans les principes généraux du droit, tel qu’ils sont reflétés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme.

La demande d’intervention de l’IRAI dans l’affaire Dostie ne semble pas avoir plu au Procureur général du Canada qui a formulé le 17 décembre 2020 une opposition à cette intervention. L’IRAI est confiant que la Cour supérieure du Québec lui reconnaîtra un intérêt suffisant à intervenir dans cette affaire en raison de l’importance des questions qu’il soulève ainsi que l’expertise que ses chercheurs détiennent relativement aux enjeux de droits fondamentaux, tant individuels que collectifs, qui sont au cœur du litige. Pour les fins de cette intervention, l’IRAI sera représenté par Me Maxime Laporte ainsi que par le coordonnateur à la recherche de l’IRAI, Me Anthony Beauséjour.

Pour que justice soit rendue

Il ne faut donc pas se contenter de se souvenir une fois encore dans 10 ans, en 2030, de la crise d’Octobre. Si, par son geste, l’IRAI contribuera au devoir de mémoire, il passe aujourd’hui à l’action pour que justice soit rendue pour les prisonniers d’Octobre 1970 et pour que soit mis fin à l’impunité des acteurs d’une crise qui constitue l’un des plus sombres moments de l’histoire du Canada et du Québec.

Daniel Turp, président de l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales (IRAI), professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal

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