/finance
Navigation

Les 30 ans de la mal-aimée TPS

L’an dernier, elle a rapporté des revenus de plus de 43 milliards de dollars à l’État fédéral

Brian Mulroney Michael Wilson
Photo d’archives, Presse canadienne Le premier ministre Brian Mulroney et son ministre des Finances Michael Wilson, les deux « pères » de la TPS, en février 1991, à Ottawa.

Coup d'oeil sur cet article

La taxe sur les produits et services (TPS), création mal-aimée de Brian Mulroney qui souffle ses 30 bougies cette année, a permis de garnir le Trésor pour nous aider à payer nos services publics.

« C’est une taxe qui reste mal-aimée, mais elle permet de financer des services publics qui, eux, sont aimés. On ne peut pas tout avoir », résume au Journal Luc Godbout, professeur titulaire de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques (CFFP).

En 2019, la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) a rapporté plus de 43 milliards de dollars au Trésor canadien, souligne-t-il, une contribution qui est loin d’être négligeable.

Instaurée en 1991 par le gouvernement conservateur de Brian Mulroney, la taxe sur les produits et services (TPS) a remplacé la taxe de vente de 1924 du gouvernement fédéral, qui devait financer l’après-guerre.  

Remplacer une mauvaise taxe

« À cette époque, c’était une mauvaise taxe parce qu’elle s’appliquait sur les produits à la sortie de l’usine », analyse l’expert en fiscalité Luc Godbout. 

Dans les années 1960, la volonté de changer l’ancienne taxe grandit. Quelques dizaines d’années plus tard, le fruit est mûr. Brian Mulroney l’introduit, mais il en paye le prix politique. La nouvelle taxe a le dos large.

« Après, les conservateurs sont passés de 161 députés à deux en raison de l’échec du lac Meech, de la TPS, de leurs neuf années au pouvoir, mais clairement la TPS a été mal reçue, particulièrement dans l’Ouest canadien, où, en Alberta, il n’y a toujours pas de taxe provinciale », lance Luc Godbout.

Pour Jean-Denis Garon, chroniqueur au Journal, économiste et professeur au département d’économie de l’ESG-UQAM, les libéraux qui avaient cassé du sucre sur le dos de la TPS ont dû se raviser.

« Jean Chrétien en campagne électorale en 1993 avait promis, et je cite, de “scrapper” la TPS, de mettre fin à ça, mais il s’est rendu compte que c’était une bonne taxe », se souvient Jean-Denis Garon.

Harper baisse la TPS

D’après lui, la TPS incite à l’épargne, détaxe toutes les étapes de production, en plus d’être conforme aux principes du libre-échange, et fait « moins de dommage à l’économie » que d’autres types de taxes.

« Harper l’a fait passer de 7 % à 6 % et de 6 à 5 %. Il a probablement gagné ses élections de 2006 là-dessus avec le fait que les provinces de l’Ouest n’aiment pas beaucoup les taxes », ajoute le fiscaliste Luc Godbout.

Au Québec, la province est ensuite allée chercher ses deux points de taxes sous Monique Jérôme-Forget (2011) et après Raymond Bachand (2012).

Souvent critiquée, la TPS est aussi souvent qualifiée d’équitable parce que le gouvernement a détaxé des éléments importants de la consommation, comme l’épicerie et le logement, ce qui aide les personnes à faibles revenus. En plus, le Canada et le Québec se démarquent d’autres pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) avec le fameux crédit de TPS et le crédit de solidarité québécois. 

« Il n’y a pas ça ailleurs. On fournit un chèque pour rembourser une partie des taxes payées. On se distingue vraiment. Il n’y a pas de pays européens qui ont ça, un crédit de taxes de vente », conclut Luc Godbout.


Ramener la TPS de 5 % à 7 % avec un crédit d’impôt pour les personnes à faibles revenus serait l’une des mesures les moins dommageables économiquement pour faire face à la hausse des dépenses prévues par le gouvernement Trudeau, selon une étude de l’Institut CD Howe rendue publique il y a quelques semaines.

La TPS en un coup d’œil 

Création : 10 avril 1990

Créateurs

  • Premier ministre : Brian Mulroney
  • Ministre des Finances : Michael Wilson

Historique des taux

  • Du 1er janvier 1991 au 30 juin 2006 : 7 %
  • Du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2007 : 6 %
  • Depuis le 1er janvier 2008 : 5 %

Produits taxés TPS

  • Immeubles d’habitation neufs
  • Vente et location d’automobiles
  • Boissons gazeuses, confiseries et croustilles
  • Vêtements et chaussures

Produits non taxés TPS

  • Médicaments délivrés sur ordonnance
  • Produits alimentaires de base
  • Appareils médicaux
  • Produits d’hygiène féminine

Sources : Revenu Québec et Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques