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Hausse des plaintes au ministère de l’Éducation

La pandémie et l’abolition des commissions scolaires pourraient être en cause

Sylvain Martel
Photo Chantal Poirier Sylvain Martel, porte-parole du Regroupement des comités de parents autonomes, soupçonne que beaucoup d’entre eux se tournent vers le ministère de l'Éducation, ne sachant plus à qui s’adresser dans les centres de services scolaires.

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Le nombre de plaintes reçues au ministère de l’Éducation a explosé cet automne, une hausse qui est peut-être due à la pandémie, mais pas autant qu’on pourrait le croire, expliquent plusieurs parents.

«Ce n’est que la pointe de l’iceberg», estime Sylvain Martel, porte-parole du Regroupement des comités de parents autonomes du Québec (RCPAQ).  

Il fait partie des personnes bien placées qui ont pu constater à quel point les parents d’élèves ont été déboussolés ou déçus du système cette année, une réalité qui se reflète dans le nombre de plaintes reçues par le ministère de l’Éducation. 

Près de 480 plaintes de citoyens ont été enregistrées pendant l’année 2020, dépassant le sommet des 416 reçues en 2018. Il s’agit donc d’un record pour les cinq dernières années. 

Le détail des données révèle que c’est au moment de la rentrée de l’automne que l’avalanche de plaintes a déferlé.  

Le ministère a reçu 74 plaintes en août dernier et 79 plaintes en septembre, des chiffres mensuels inédits depuis 2015. Auparavant, le nombre dépassait rarement la quarantaine de plaintes par mois.   

«Ça ne m’étonne pas», dit Kévin Roy, président de la Fédération des comités de parents du Québec (FCPQ).   

Presque le double 

Le volume de demandes adressées au service-conseil de la Fédération a en effet presque doublé par rapport aux années passées, passant de 381 à 684 en un an.  

«C’est sûr que la pandémie a amené son lot de bouleversements [...]. Les parents ont été plus interpellés», explique-t-il.  

Par exemple, une centaine de plaintes ont été enregistrées dans la catégorie «Politiques et orientations ministérielles». C’est probablement sous cette vaste étiquette qu’entrent les doléances de parents sur les mesures sanitaires à l’école, comme ceux qui refusaient que leur jeune porte le couvre-visage ou ceux qui auraient voulu que tous le portent, illustre M. Roy. 

Faire valoir ses droits

Mais il soupçonne aussi que les parents sont de plus en plus impliqués dans l’éducation de leurs enfants et cherchent donc davantage à faire valoir leurs droits.  

Pour M. Martel, c’est l’abolition des commissions scolaires francophones en février 2020 qui serait la principale explication. Avant, les parents pouvaient s’adresser à leur élu scolaire pour régler leur problème.

«Les gens ne savent plus vers qui se tourner», dit M. Martel. Les centres de services scolaires sont maintenant comparables à «un grand mur lisse sur lequel on n’a plus de poigne».

Le cabinet du ministre de l’Éducation n’attribue cette hausse de plaintes à «aucun motif en particulier, mais comprend que la dernière rentrée peut avoir été source de stress pour certains parents», indique l’attachée de presse Geneviève Côté.  

DOLÉANCES ADRESSÉES AU MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION  

  • 2015: 236   
  • 2016: 216   
  • 2017: 327   
  • 2018: 416  
  • 2019: 352   
  • 2020: 479   

SUJETS LES PLUS FRÉQUENTS EN 2020  

  • Politiques et orientations ministérielles: 103  
  • Décisions, politiques et règles de l’établissement: 71   
  • Transport scolaire: 46  
  • Discrimination, intimidation, harcèlement, violence: 25  
  • Services aux élèves à risque et en difficulté d’apprentissage: 22  
  • Admission et inscription: 19    

- Source: ministère de l’Éducation

Le ministère avait égaré sa plainte pour mauvais traitements    

Un père qui a porté plainte en 2020 pour les mauvais traitements qu’aurait subis sa fille aux mains de deux enseignants a dû attendre cinq mois avant que le ministère de l’Éducation ne traite son dossier.  

«Y a-t-il quelque chose de plus grave qu’un enfant qui se fait violenter à l’école?» s’impatiente Martin (nom fictif), qui s’est buté à tous les obstacles des processus de plaintes dans le système d’éducation depuis plus de deux ans. 

Il a préféré taire son nom pour ne pas identifier sa fille Olivia (nom fictif), dont le dossier a fait l’objet de signalements à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ). 

L’année 2018-2019 dans une école de Châteauguay a été un cauchemar pour Olivia, qui avait 9 ans à l’époque. Elle souffrait déjà d’un trouble de l’attention avec hyperactivité, mais dès l’automne, son comportement s’est dégradé. La relation avec son enseignant était difficile, raconte son père.  

Tirée par le bras

Un jour, Martin apprend qu’un enseignant aurait fortement tiré le bras d'Olivia, ce dont une employée de l’école aurait été témoin. Son prof titulaire aurait aussi eu l’habitude de la tirer par le bras.  

«Elle a exprimé de la peur: peur qu’on lui arrache un bras, peur qu’un enseignant ne la tue, peur que son bras ne guérisse pas», peut-on lire dans le compte rendu qui a été envoyé au ministère.  

Presque tous les jours, Olivia se fait sortir de classe. Elle développe des idées suicidaires.  

Après quelques mois, un changement de classe est demandé, avec l’appui d’un médecin, mais la demande est refusée par la direction, puis par le Centre de services scolaire des Grandes-Seigneuries (CSDGS), énumère Martin. Même le protecteur de l’élève aurait refusé d’intervenir, dit-il.  

Changement bénéfique

Pendant l’été 2019, la famille a déménagé afin de changer de commission scolaire. «Tout s’est replacé», résume Martin. Depuis, Olivia n’est plus sortie de classe par ses enseignants et elle a retrouvé la motivation à l’école.  

«Ma fille a souffert pendant un an parce que personne n’a voulu s’occuper de ma plainte.» 

Il n’a pas été possible d’obtenir la version des faits de l’école, le Centre de services scolaire des Grandes-Seigneuries ne commentant pas le dossier spécifique d’un élève.   

Le Journal a toutefois obtenu des copies de la plainte et des documents que Martin a envoyés au ministère de l’Éducation en février 2020 pour demander une enquête.  

En avril, Martin réalise que sa plainte au ministère n’avait pas été acheminée au bon département en raison de «la situation exceptionnelle de la crise sanitaire», peut-on lire dans une décision du protecteur du citoyen rendue en décembre.  

Ce n’est qu’en août, soit cinq mois après le dépôt de la plainte, que le ministère a entamé des démarches, un délai qui n’est pas raisonnable, conclut le protecteur du citoyen dans sa lettre.  

Des recommandations ont été faites au ministre en novembre. Martin attend toujours de savoir quelle sera la suite des choses.