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Pour écarter Trump du pouvoir, l'option du 25e amendement de la Constitution

Pour écarter Trump du pouvoir, l'option du 25e amendement de la Constitution
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Chez les démocrates, mais pas seulement, de nombreuses voix réclament d’utiliser le 25e amendement de la Constitution américaine pour écarter du pouvoir le président Donald Trump, accusé d’avoir incité ses partisans à envahir le Capitole. 

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«Ce qui est survenu au Capitole hier était une insurrection contre les États-Unis, incitée par le président», a écrit Chuck Schumer, en appelant le républicain Mike Pence à invoquer le 25e amendement de la Constitution qui autorise le vice-président et une majorité du cabinet à déclarer le président «inapte» à exercer ses fonctions et à le mettre à l’écart du pouvoir.      

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Adopté en 1967 après l’assassinat du président John F. Kennedy, il précise les modalités de transfert des pouvoirs exécutifs en cas de démission, de décès, de destitution ou d’incapacité temporaire du locataire de la Maison-Blanche.

Il a depuis servi après la démission de Richard Nixon en 1974 et, de manière temporaire, lors d’hospitalisations des présidents Ronald Reagan et George W. Bush.

En octobre, quand Donald Trump a été transféré à l’hôpital après avoir été contaminé par la COVID-19, l’utilisation du 25e amendement avait déjà été évoquée.

Mais le président républicain n’avait pas souhaité confier les rênes du pouvoir à son numéro deux, Mike Pence, et était rapidement revenu aux affaires.

Cette fois, les leaders démocrates du Congrès voudraient que Mike Pence outrepasse le président, pour l’empêcher d’agir dans les deux dernières semaines de son mandat.

Pour eux, le milliardaire républicain est responsable du chaos semé au sein même du temple de la démocratie, mercredi, par des centaines de ses supporteurs.

«Ce qui s’est produit au Capitole était une insurrection contre les États-Unis, incitée par le président», a tancé le chef des sénateurs démocrates Chuck Schumer. Il «ne peut pas rester au pouvoir un jour de plus».

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Article 4

Pour l’écarter, les démocrates suggèrent d’utiliser l’article 4 du 25e amendement.

Contrairement à l’article 3, qui permet au président de confier lui-même le pouvoir à son vice-président quand il est physiquement incapable de l’exercer, l’article 4 donne la main au reste de l’exécutif.

Le vice-président, soutenu par une majorité des membres du cabinet, peut déclarer le président «inapte» à remplir ses fonctions. Il doit alors adresser une déclaration écrite aux présidents de la Chambre des représentants et du Sénat.

Il revient au Congrès de lui confier l’intérim de la présidence, par un vote aux deux tiers des deux chambres.

Si l’article 3 a été utilisé par Ronald Reagan en 1985 et par George W. Bush en 2002 et 2007, avant des interventions sous anesthésie générale, l’article 4 n’a jamais servi.

En février 2019, l’ancien directeur adjoint du FBI Andrew McCabe avait affirmé en avoir discuté avec le numéro deux du ministère de la Justice, Rod Rosenstein, en mai 2017. M. Rosenstein avait démenti.

«Urgence»

L’hypothèse est cette fois exprimée ouvertement, et pas seulement par des démocrates. «Il est temps d’invoquer le 25e amendement et de mettre un terme à ce cauchemar», a notamment déclaré l’élu républicain de la chambre Adam Kinzinger. «Le président est inapte, le président n’est pas bien», a-t-il estimé.

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Si le vice-président refusait de s’engager dans cette voie, le Congrès «pourrait être prêt à avancer vers une procédure de destitution», a menacé la présidente démocrate de la Chambre, Nancy Pelosi, qui a, en cette qualité, le pouvoir d’ouvrir une telle procédure. 

Démettre Donald Trump est pour elle «une urgence de la plus haute importance» après sa «tentative de coup d’État».

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Au pouvoir depuis 2017, Donald Trump a déjà été visé au Congrès par une infamante procédure de destitution fin 2019. Il avait été acquitté au Sénat, à majorité républicaine, début 2020.

De nouveaux articles d’impeachment ont été préparés par l’élue démocrate Ilhan Omar. Mais cette procédure est longue et peu susceptible d’aboutir avant la prestation de serment de Joe Biden le 20 janvier.