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Couvre-feu: Contester le constat d'infraction «ne sera pas facile»

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Contester un constat d’infraction pour non-respect du couvre-feu «ne sera pas une chose facile», selon l’avocat François-David Bernier. 

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Alors que l’instauration du couvre-feu peut être perçue par certains comme une atteinte aux droits fondamentaux, l’état d’urgence décrété par le gouvernement donne le droit aux policiers de distribuer ce type de contravention. 

«On ne pourra pas contester la constitutionnalité, a affirmé Me Bernier, samedi, sur les ondes de LCN. Quand on parle d’atteintes aux droits et libertés, la loi permet de le faire lorsque la menace est sérieuse. Et là, c’est le cas.»

Lorsqu’un citoyen est aperçu à l’extérieur après le couvre-feu, «le policier peut faire une vérification, l’intercepter et lui demander une explication», a-t-il ajouté.

«Si les explications ne sont pas suffisantes, il peut lui remettre une amende très salée.» 

Les gens ne respectant pas les mesures du couvre-feu s’exposent à une contravention de plus de 1000$. 

«Ne pas se ramasser avec plus de problèmes»

Me Bernier a expliqué que les amendes distribuées après le couvre-feu ne seront pas considérées comme étant un acte criminel. Ces contraventions seront plutôt semblables à une contravention d’excès de vitesse. 

«Il faut rappeler aux gens qu’il faut collaborer. Il ne faut pas se ramasser avec plus de problèmes. Des gens pourraient essayer de faire de l’entrave, de ne pas s’identifier et de faire des faux papiers. Et ça, c’est criminel», mentionne-t-il. 

Ceux étant dans l’obligation de quitter leur domicile après 20h devront traîner les documents nécessaires, qui justifient leur sortie. 

«Essayez d’avoir des documents explicatifs si vous êtes une exception. Il faut avoir une preuve de ce que vous dites.»

Plusieurs employeurs ont remis des attestations à leurs employés à la suite de l'annonce du gouvernement Legault. 

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