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Club de hockey Radio X: Patrice Demers doit 330 000$ à Revenu Québec

L'ex-propriétaire de la station CHOI, Patrice Demers
Photo d'archives Jean-François Desgagnés L'ex-propriétaire de la station CHOI, Patrice Demers

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L’ex-propriétaire de la station CHOI, Patrice Demers, devra finalement verser les 330 000 $ que lui réclame Revenu Québec pour des cotisations fiscales non payées pour les joueurs de son club de hockey de Québec, le Radio X.

Au terme d’une longue bataille judiciaire, Patrice Demers s’est buté à une fin de non-recevoir de la part du plus haut tribunal au pays jeudi matin en indiquant qu’il ne se pencherait pas sur le dossier au fond.

Acquise en 2003, l’équipe de hockey a connu un certain succès notamment pendant le lock-out de la LNH alors que Donald Brashear s’était joint au club.

À partir de 2006, et ce, jusqu’à la fin des opérations en 2008, la société a considéré que ses joueurs étaient des travailleurs autonomes. L’entreprise de M. Demers n’avait donc prélevé aucune retenue à la source des joueurs de hockey qu’il avait embauchés.

Salariés

Or, selon Revenu Québec, les joueurs étaient des salariés. Cinq ans plus tard, l’Agence du revenu a tenté de récupérer les sommes manquantes, mais l’entreprise était fermée. Le fisc s’est donc rabattu sur le comptable de formation pour récupérer les avis de cotisation.  

L’ex-propriétaire de CHOI a cependant contesté cette manœuvre devant la cour, mais a essuyé deux revers devant la Cour du Québec, puis au printemps dernier, devant la Cour d’appel. « L’objectif poursuivi par la Société n’a rien à voir avec la réalité particulière des joueurs de hockey, mais s’inscrit davantage dans une volonté d’économiser en ne payant plus les retenues à la source », avait tranché la Cour d’appel. 

Le tribunal « considère que M. Demers doit être tenu personnellement responsable des cotisations payables par la Société à titre d’administrateur de cette dernière ». 

Refus en Cour suprême

Patrice Demers s’est alors tourné vers la Cour suprême du Canada pour tenter de se faire entendre, mais le plus haut tribunal au pays a rejeté la demande d’autorisation jeudi matin. Le plus haut tribunal au pays peut décider ou non d’entendre une cause.

La décision de la Cour d’appel avait estimé que la décision de première instance était bien dirigée, à l’exception d’un élément lié à la prescription. Ceci avait ainsi entraîné l’annulation de certains avis de cotisation. 

Revenu Québec est donc légitimé de réclamer la somme de plus de 330 000 $ à Patrice Demers même si l’équipe n’existe plus depuis plus de 12 ans.

Joint par Le Journal, Patrice Demers s’est évidemment dit « déçu » de la décision, mais n’a pas voulu élaborer davantage.