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Les plateformes passibles de peines criminelles

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Les réseaux sociaux, tout comme les sites d’information et les autres plateformes numériques, peuvent faire face à des accusations criminelles au Québec s’ils n’agissent pas contre les discours haineux.

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Tandis que les chantres de l’extrême droite et les influenceurs complotistes, comme le québécois Alexis Cossette-Trudel, sont bannis un à un de Facebook, Twitter et autres, des voix s’élèvent pour que les forces de l’ordre sévissent aussi contre les plateformes numériques qui leur servent de porte-voix.

« Au Québec, dès qu’une plateforme numérique prend connaissance du caractère illicite de propos qu’elle héberge, elle doit agir. Si elle ne le fait pas, elle peut être tenue responsable », résume Pierre Trudel, du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal.

Le même principe s’applique dans le reste du Canada et en Europe, mais pas aux États-Unis où la loi laisse aux entreprises le choix d’effacer ou pas les propos qu’elles définissent elles-mêmes haineux.

Appeler à la haine ou encore à la sédition, c’est-à-dire à la « révolte concertée contre l’autorité établie », n’est pas un geste banal, prévient M.Trudel.

Au sens du Code criminel, il s’agit de crimes tout autant que la pédophilie, affirme le juriste en soulignant qu’il n’y a pas de « hiérarchie dans l’échelle des crimes ».

Pas pris au sérieux

Toutefois, les policiers sont mal formés et mal équipés pour faire face à ce problème, estime Barbara Perry, du Centre sur la haine, les préjugés et l’extrémisme, à l’Institut universitaire de technologie de l’Ontario.

Après avoir sondé quelque 297 policiers à ce sujet, la criminologue a constaté que plusieurs ne savaient pas clairement ce qu’était un crime haineux. 

Pour elle, le problème n’est pas pris au sérieux. De fait, les forces de l’ordre ne se donnent pas les moyens de surveiller la Toile et de sévir.

En 2019, un comité parlementaire fédéral a recommandé « que le gouvernement du Canada augmente le financement accordé aux organismes d’application de la loi [...] afin que ces derniers reçoivent une formation suffisante et de l’orientation sur l’importance et la nécessité de lutter contre la haine en ligne ».

Le comité a aussi réclamé des normes nationales pour encadrer la collecte de données sur les crimes haineux qui seraient consignées dans une base de données partagée, afin d’aider les policiers à travailler en réseau.